OFFICES PAROISSIAUX
Sous la Constitulioa civile du clergé, les vicaires, supérieur et directeurs du sémiuaire devaient assister avec tous les sémina-
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ristes aux offices paroissiaux de la cathédrilo. (Décret, 12 jnill.-^'p noiU il'M) , a. li.) L'ordonnance rtty île du 18 n) li 18VG imposait aux maîtres d.ins les colonies l'obligation de faire conduire leurs enclaves aux offices de la paroisse les dimanches et jours de fêles. [Art. 2.)
OFFn.VLlTÉS.
I. Des offifialiiés. — H. Des <'f(ici:diiés nvanl t7C0. — tll. D.s offi' ialiléii l'epnis 1,1)0 juscpPau ('.<»iirnrdiil d- IXdl. — IV. D.s ()((iei;iliiés dei^ui' le- Co, c ir'l;>t de I 02. — V. De i'or-;:tiiis:«t <»ii des offn-ialiiés. — VI. Des procé 'ii-es de roflicialilc. — \ll. De la cuiiipéteme ties offloialilés.
1° Des officialilés.
D'official on a fait offlrialilé. — L'officialité est tout à la fo s la cour de jii tice ou 1» tribunal ecclé-i stique dont l'official de l'évêque est le chef, et l'auJiloire ou le lioii dans lequel siège ce tribunal. — L'offieia!il6 est primatiale, métropoli aine ou di(>cé>aiiie^ épiscop lie ou arcl.idiaconale, urba ne ou foraine, selim qu'elle est établie auprès rfa pi imat, du mélropolila n, de l'évêque ou de 1 archi liacrc , dans la ville épiscopale oo. dans uneau're partie du diocèse.
2' Des officialilés avant 1793.
On f lit ordinairement remonter à \:t fin du xiir siècle l'ét tbliss ine'it des officialités ; mais il paraît qi'elles existaient bien avant cette époque, sans qu'on puisse dire au juste quan I elles ont commencé.
L'oficiililé était le Ir bunal de l'évêque pour les affaires ecclésiasliijues contentieux ses et pour un reriain no iii)re d'alTaires civiles ecclésiastiques. Elle était établie par l'évêque, qui avait perdu le droit d'y siéger et d'y renilre la justice par lai-méme^ (On/., 19 mars 15V2, févr 136 J, a. 76. Elit d'avril 1695. a. 31.) — Chaque évêque était obligé d'avoir i>our son diocèse une ou deux ou plusieurs officialilés diocésaines. Cliaque arclu'vêque devait avoir en outre une officia'ilé métropolitaine, et chaque primat une olfiL-ialité priinitia'e, indép -ndammcnt de l'ofticialité métropolitaine et de l'o ficialilô diocésai le. — Les olficialités diocésaines connaissaient en premier ressort des affaire» ecclésiastiques civiles et crim nelles du dio» cèse. Les officialilés métropolitaines et prlmatiales connaissaient de ces mêmes causes sur appel et dans toute l'étendue du ressort métropolitain ou primalial. — Elles se composaient d'un juge, aiii]uel on donnait le nom d'official ; d'un instrurleur ou rapporteur, an(|uel on donnait le nom de promoteur ; d'un secrétaire ou grelû>r et des autres o'fic ers ou employés subalternes dont le concours pouvait être nécessaire. — L'official devait élre docteur ou licencié en théologie ou en droit canon, et consiilué en ordre de prêtrise. Il lui était défendu d'avoir aucune ferme de son prélat, soit du sceau ou autre. { Ord. de lilois, a. 45. Véclar. du 26' fétr. 1G80, 22 mai 1G83. ) — « Ne sera permis au pourvu (de cure ) , porte une ordouuauce de Louis XIII, d'accepter office de pro*
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hio'our on offirinl ôs ronrs ooclésiastiqnos.\) lOr<L,j"nv. 1029, .1. H.' — P.iroillo dofeiisi-s ci.iii'iil f.iitts atix fcolésiasiiqiips qui é'aieiil officiors iln roi dans <li's cours sotiver.iiiifs ou suhallcriios. ( Or<L (i'Oi'iénnx, ■jnnv. I06O, a.i'»-: d" Moulins, fév. loGo, .j. 19; He lUois, vxii IG7i), ;i. 11-2 ei 209.; — L.-s ç)iiinnls, aP' liovô(Hies ol évoques pouvaient însliluer cl «Icvliincr à ItMir gré les mcrubres de leurs ofiîcalilcs, cl leur donner pour J'excrcice de leur cliarge les régie nciiU qui leur p iraissa'Ciil êlre les plus conven.'b'es. {Décinr.. 28 sept. Ui37, 17 août 17v)0. Conseil privé, nrr. . 2J nvr. 1(5 VI.)
La juritiiclioii civile de l'offirialilé ne s'élenda l que sur !■ s personnes qui jouissaient du privilège de cléric itiiri", lerjuel avail élé r s'reinl à ceux qui ^e irouvaerrl engagés d ins lex ordres ««arrcs. Ord. de Hons^Hion, l'anr. 1o63; de M-mlins, fe'rr. loGO.) Une décl;rralii n «lu 10 juillet 156(i l'elendrl a rx écoli 'rs qui élndiaienl sans fraude cl aux bénéficiers. L'ordonnance dedécornhre IGOO ré cndil encore à ceux qui avaient fait des Tœtix, cl défendit de s'y souslr.iire pour tjuclque cause que ce fûl, ni niêtne sous prétexte (!c liberté de conscience. {Art. 8.) Ce le de février lC5o porle, art. 12 : « Conformément à nos ordonnances, dé eu 'ons à nos cours de parlmi n s et à tous antres juges de prendre connaissin e des accusations in- Irnlées conireles ecclésiastiques lanl séculiers riue réguliers coirsiilués es ordres dt; piêlrise, diacre, sous-diacre, t.u i]ui sont pourvus de liénéfi<e«, ou qui auront lait vœu do religion, sinon p ur- les cas privilégiés suivant les ordonnances. »
Il élail défendu aux cours de parlements et à tous autres Jiivçes de iroubier les juges ecclésiastiques dans l'ex-Tcice de leur jiiritliciion el dans la connaiss.in e des causes oui leur a'.iparlenaieiit. ( Décinr. de fécr. lGo7.) — L'insiruclion des procès criminels con'reles personnes ecclésiasiiques pour les cas privilégiés devait cire faiie conjointement lanl par les juges ecclésiastiques que par les juges 'oyaux. [Edit de Mdun^jnnv. 1580, .1. 22. Dértur., f.iir. 1657, a. 18 ; févr. lG78;yu///. 1G&4. Edit t/'aiT. loJo, a. 3^.) — Les cas privilégiés n'aviiieni élé ni définis iii délernunés exaciemeni, ce qui donnait lieu à (tes inlerprét;ilions ilive!S<s, qu'il serait inutile de disculer. Nous dirons seulement f,uc le jugement de la doctr:ne f oncernantla religion, el la connai'>sanrc des causes concernant les sacrenents, les vœux de religion, Tolfice divin, la discipline ecclésia«lique el autres purement spiriluelles, acparltnaienl aux juges d'Eglise. ( Edit d'uvr. 1G95, a. 30.)
Un régli ineni forl sage sur les procédures suivies devant les ofllcialilés fut fait par l'assemb ée du clergé ti-nu à Paris eu 1C03. Nous allons en faire connaî re les articles les plus iniporlanls. renvuyanl pour les autres aux Mémoires du clergé de France, l. V'Jl, cul. G52 et suiv.
« On ne pourra ciler aucune personne à comparoir en la juridiclion ecclésiastique,
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sinon en vertu d'un mandement qui contiendra la cause particulière de l'oblenlion d'ic loi. » (Art. l'^j — «Tout manderiienl sera signé du juge, parapbé du grefùer el scellé du sceau de cbacrrjc juridiction. » { Art. 3. )
— « Dans les exploits d -sdiles citations, on sera tenu d'exp imer la piTsouneel le domicile de celui <|ui sera cité, y employer le jour, le mois et r..n, donner copie dudil m indem' nt el relation, fa re mention s'il» auront élé baillés, offerts ou refusés, elqu'iccux exploits soient attestés d'un recors p )iir le rnoiirs, {\\\i soirscrira et signera icelui, à peine de nollité, suivant l'ordonnance, el de condamnation de dépens cl inléréls vers le^ pirlies reiiuérantes. » [Art. 5. ) — « ToMie sgoiiicalion de buspense ou excommunication demeurera sansellel, si elle n'est faite à la personne île celui sur lequel elle est décrétée, pour éviter que par ignorance il ne célèbre la messe au préjudice des censures. » ( Art. G. ) — « Toutes citations et assigna'ioiK auront un délai compétent, selon la dislairce des lieux où elles seront faites, el selon les rè^rlements qui en pourront être fails en chaq le diocèse el cour métropolitaine. » [Art. 11.)— « En tout siège d'ofiici.rlilé. les parties as>igncps seront appelées à haute voix, la juridiction séante : si l'une d'icelles no compare, il sera baillé acte du déiaut, contenant laopel fait en l'aud ence; cl contiendra ledit acte le nom des demandeurs et défaillants, ensemble la dalo de l'explo t, niêoie le sujet de la demande, avec mandement pour réassigi er ledit défaillant; el sera led.l acle signé du juge et p.irapbé du greffier. » [Art. 12. ) — « Si les iiijurt s méritent »iu il en soit infoi nié, l'acte du prenjier jour conlien Ira la pl.iinle el défense, et sera tenu le complaignant produire et faire ouïr au prochain jour ses témoins, sans fourni,- plus long Lbe.ie, conclusi .m ou arides, si le juge, [,our la qualité du fait, n'avisait d'm onionncr autrement.» {Art. 18.)
— « Aux accusations de crimes atroces , pour la punition desquels on procède extraordinaireinenl , les plaintes et articles seront signés de la partie cumplaignante, pour en être informé parloficial ou commissaire par lui député, lequel sera tenu, eu toute i'rnstructioii du proies, examen de témoins, interrogatoire, récolement et confronlatiou, garder l'ordonnanc.' de l'an 1539 el observer touics les formalités comme nécessaires, avant que procéder au j igement.» [Art. 19.)
— « Le ju^e donirera ici te ops pour f.nre venir lémoins qu'il reconnaîtra la cause lo requérir, et ne pourra dillerer plus de Irois remises, si non en cause de mariage. «(Ar/. 32.)
— « La sentence sera donné.' par écrit en latin ou en fiançais, selon li couturue du lieu. « (Art. 43.) — «Si, après la prononciation de 1.1 sentence, l'une des parties apf)elle au métropolitain ou à R )me ( comme il se f.iil en qirilques juridictions ordinaires, auxquels l'oflicial mélro|)oliiain juge en première instance ), la semence n'étant définitive, ains provisoire, préparatoire, ou interlocutoire, le juge en déférera à l'appel, si ladite scu-
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fence n'éqnipollait à un jugement définitif. » {Art. 49.) — « Si l'iippel va à Rome, l'oflicial lui donnera (à l'appelant) temps de (rois ou quatre mois pour relever son «ippel, lequel temps passé sans que rappelant ait obtenu son rescrit appellitoire, la dernière sentence sera exécutée, et s'en donnera le jugement parrofficial duquel est appelé, ouïes ou appelées les deux parties. » ( Art. 51.* — «Comparant l'appelant et l'inlimé en personnes, ou par procureur, si l'appelant est innodé aux censures et qu'il demande d'être ahsous, l'oflicial lui donnera absolution ad cautelum peudcnle processu, si ce n'tsl que ladite censure vidât le grief, comme si, faute de comparoir, il avait é!é excommunié, de quoi il aurait appelé, l'appelant ne doit avoir al)>olution, car par ce moyen le principal ('e la
cause serait tlécidé. » { Art. 56. ) « Si la
cause principale est évoquée devant le me- (ropolitfnn et qu'il soit besoin en la dtduclion d'ict'lle faire preuvo, l'appelant aura tel temps de faire venir témoins qu'il sera avisé par le juge {Art. 64-.)
Les peines que les officialités pouvaient imposer étaient civiles ou canoniques, c'està-dire temporelles ou spirilu( Iles. — Elles pouvaient condamner à l'amende et à la prison, ordonner à un ecclésiastique de sortir de la paroisse dans laquelle il était pour se retirer dans relie de son origine [Pari de Bret., arr. 23 déc. ICOl ) , et à un prêtre étranger de se retirer dans son diocèse. {Pari, de Paris, ibjuHl. 1631. ) On leur contestait avec plus ou u)oins de fondement le droit d'infliger d'autres peines temporelles.
Les peines canoniques qu'elles pouvaient prononcer étaient l'excommunication , la suspense, rintonlit, la privation des bénéfices et la dégradation.
Ou pouvait se pourvoir contre les sentences de l'officialilé par appel simple ou par appel comme d'abus. — L'appel siniple était porté de l'officialilé diocésaine à l'offirialité luétropolilaine, et de celle-ci au primat ou à Home. Après trois sentences conformes, l'affaire était défiiulivement Jugée. Voy. Appel, Commissaires apostoliques.
L'official métropolitain on primatial était juge d'appel ; il ne pouvait connaître que des causes qui étaient portées à son tribunal par appel, et prononcer par bien et mai jtigé. Un arrêt du parlement de Paris, en date du 12 aoiil 1602, dit qu'il avait été mal et abusivement prononcé par l'official primatial de Lyon, qui avait mis une appellation et ce dont était appel au néant. 11 fil en même temps défense aux juges ecclésiastiques de plus prononcer de la sorte. — Par «ieux autres arrêts, l'un du 18 ;ivr. 1578, et l'autre du 8 mai 1660, ce même parlement déclara pareillement qu'il avait élé mal et abusivement jugé par un officiai métropolitain qui avait évoqué une affaire portée à l'officialilé diocésaine.
L'appel comme d'abus était porté aux parlements, qui auraient dû se borner à maintenir ou à casser la sentence, selon qu'ils reçoDDaissaient y ayoir ou ne pas y avoir abus»
mais qui, une fois saisis de la cause, l'examinaient au fond et prononçaient eux-mêmes. Voy. Abus.
Ce que nous venons de dire des officialités diocésaines, métropolitaines et primatiales s'apfiliijue pareillement à celles que certains chapitres ou archidiacres étaient en possession d'avoir.
3° Des officialités depuis il 90 jusqu'au Con-^ cordât de 1801.
Un des ecclésiastiques qui, en 1789, poussèrent à la réforme avec les inlentions les plus pures, et qui par conséquent étaient les moins érudits et les moins clairvoyants, l'abbé Russe demanda la suppression des officialités, par la raison que ia justice ne pouvait être rendue qu'au nom du souverain. (C. 1, art. 17.) — 11 nous semble que c'est au nom du souverain «lue les officialiiés prononçaient des sentences. Si elles ne le déclaraient pas en tête de chacune d'elles, c'est parce qu'clle.N jugeaient au nom de deux souverains, et auraient été embarrassées bien souvent dédire quelélait celui dontelles exerçaient les pouvoirs ou auquel elles devaient donner le pas sur l'autre. Voy. Juridiction. — Quoi qu'il en soit, l'Assemblée nafionale, pour qui la religion ne devait plus être qu'une affaire de police, déclara, 1° que tous juges ordinaires pourraient et devraient infornier de tous crimes, de quelque nature qu'ils fussent et quelle que fût la qualité des accusés ou prévenus, décréter même sur l'information et interroger les accusés, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont la connaissance lui était particulièrement et provisoirement attribuée {De'cret^ 12- 16 janv. 1790) ; 2" que les déliis du môme genre seraient punis par le même genre de peines, quels que fussent le rang et l'état des coupables ( Décret, 21 joni;. 1790, a. 1) ; 3" que tous les tribunaux de privilège ou d'attribution , tels que les officialités , étaient supprimés et abolis {Décret, 6-7 sept. 17C0, a. 13); k" que les ecclésiastiques ne pouvaient cire élus aux places de juges, dont les fonctions élaient déclarées incompatibles avec leur ministère {Décr., 2-11 sept. 1790, a. 1) ; 5* que les nou-calholiques, ci-devant membres de municipalités, les docteurs et licenciés es lois, de la religion protestante, pourraient être élus aux places de juges, quoiqu'ils n'eussent point rempli pendant cinq ans, soit les fonctions de juges, soit celles d'hommes de loi auprès des tribunaux, et ce pour la prochaine élection seulement , pourvu qu'ils réunissent d'ailleurs les conditions d'éligibilité, ne préjugeant rien, par rapport aux juifs, sur l'état desquels l'Assemblée nationale se réservait de prononcer. {Art. 6.)
Ce privilège, accordé à tous les non-catholiques , sans distinction des ministres du culte ou autres, en attendant qu'on l'accorr dât aux juifs , et pendant qu'on le relirait aux ecclésiastiques qui en étaient investili depuis l'origine de la monarchie, caraclérise l'Assemblée nationale, et fait ressortir évK
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demment l'esprit dont elle était nnimée. — On conserva néanmoins à la juridiction ecclésiastique la conn;iissance de ccr'ainos aflaires, et on en attribua lo jugement à l'évê<|ue dans son synode. « Lorsque l'évôfiue diocésain aura prononcé dans son synode sur des ni.ilières de sa compétence, porte l'article 5 du titre 1'"^ de la Constitution civile du clergé, il y aura lieu au recours au métropolitain , lequel prononc cra dans le synode ii\étropolitain. — « L'cvê(]uc, est-il dit, dans l'article iV, ne pourra faire au(uin acte de jnriiliction qu'après en avoir délibéré avec SCS vicaires. »
Los ma;ières qui devaient rester de la rompétence de lévêque en synode n'ont jamais été déterminées, parce que la marche des événements fut si rapide, que l'on n'eut pas le ten)ps de compléter la législation cirile ecclésiastique. Mais il demeure constant que l'abolition des officialités comme tribunaux civils de privilège n'entraîna point leur abolition comme tribunaux purement ejciésiast ques.
Le ( omité de l'Assemblée nationale, à qui les administrateurs du déi)arlempnt du Loiret avaient dénoncé la conduite du curé de S.iint-Martin, les invita à la dénoncer of(iciellement à révêque, et à concerter avec lui In punition qiCil avait justement méritée , ajoutant que si cette mesure ne réussissait pas, ils porteraient plainte devant les tribunaux qui devaient en connaître. (22 oct. 1790. ) Etonnante décision de la part des hommes qui rédigeaient les projets de lois en matière ecclésiastique 1
h" Des officialités depuis le Concordai de 1802.
« On a souvent écrit, dit M. Walker d-ins la Gazette des Tribunaux du 5 octobre 1836, que les officialités n'existaient plus ; c'est Une erreur : la loi du 11 septembre 1790 ne leur a enlevé que la juridiction civile conlenticuse , d'abord usurpée, puis enfin concédée de guerre lasse; mais elle ne leur a pas retiré le droit de prononcer en matière piiiement spirituelle, par exemple quand il s'agit de la discipline ecclésiastique. Ainsi, de même qu'un évéque peut infliger à un prêtre les peines canoniques, d.ins les cas prévus , de même l'officialité, qui est une émanation du pouvoir juridictionnel de l'évéque, peut les prononcer. Il y a plus : c'est que dans certains cas la puissance civile doit prêter miiin-forte pour l'exécution des sentences de rolfieiaiité; tel est celui où un prêtre interdit ou suspendu par elle ne voudrait pas se soumettre , njalgré le rejet de son a|)pcl comme d'abus, et persisterait à exercer le saint ministère.» — M. lîouée piélcnd que les assertions de M. Walker sont inexactes; que la loi du 7-11 septembre 1791 (1790J a complètement aboli les officialités, sans jiucune distinction entre les différentes parties de leur juridiction ; que les officialités actuelles sont une institution tout à fait diflérenie des officialités ancienne»; «lu'aujourd'hui l'autorité civile ne peut, dans aucun cas. recoauailre comme légales et se
prêter à faire ramener à exécution , par son appui, des sentences émanées d'une officialité. {Jonrn. des Fnb., t. 111, p. 2.)
Le conseil d'Etat pensait comme M. Walker, lorsqu'il disait, dans un avis du 23 mars 1826, que la loi du 0-7 septembre 1790 n'avai'. al.oli que les officialités mixtes , et que rien ne- s'opposait à ce que les évcques les rétablissent quant au spirituel ; que c'était même le vœu de ht loi. Il a adopté l'opinion suivie par M. lîtuée, lorsque, dans l'ordonnance roy.ile rendue le 2 novembre 1835, il dit que le titre d'official ne donne personnellement rnjcune jwiiliction reconnue par la loi. — Aujourd'hui , dit .M. Viiillefroy, les officialités n'existent plus : la juridiction conlentieusc proprement dite a dis[)aru ; il n'y a plus dans l'état actuel d'autre juridiction que il juridiction administrative ou volontaire de l'évêque. »
M. Dupin , après avoir dit aussi que les officialités ont été abolies pir la loi des 7 et 11 décembre 1790 (lisez 2-11 ou G-7 septembre), renvoie à la brochure de M. le comte Lanjuinais, sur le même sujet (J/an.,p. 2i5, note). Or, le comte I-.anjuinais, ancien docteur et professeur de droil ecclésiastique, ancien couseil des évê(jues des Etals de 13retagne, pour ne lui refuser aucun dos titres qu'il se donne {OEuvres, t. 111, p. 280), après avoir fait longtemps, au nom du p/ipc et du roi , des bacheliers, des licenciés , des docteurs dans la science des lois de l'État et des canons de l'Eglise {Ib.), en était venu au point que les examinateurs les plus complaisants n'auraient pas pu en conscience le recevoir bachelier , après avoir lu ses dissertations sur le droil civil et le droit canon. Ce grave magistrat écrivit, à l'occasion du rétablissement de l'officialité diocésaine, à Molz , une brochure sous ce titre : Les Officialités supprimées par la loi, rétablies par les évêqups, ou Examen religieux et politique d'une ordonnance di l'ércque de Metz, le 23 mars 1820, avec celle épigraphe :
lin ministère saint les afiache aux autels ;
Ils îipprùcliciil des cieiix, mais ils seul des mortels ,
dan^ laquelle tous ses raisonnements se bornent à dire que les ofiicialilés sorîies'des ténèbres de l'ignorance étaient un privilège trop fécond en abus, qu'elles furent supprimées ( et il souliiçne ce mot ), avec d'autres tribunaux d'exception, par la sage et célèbre loi du 7 septembre 1790, art. 13 ; qu'aucune loi n'a rétabli cette supcrfélalion onéreuse et très-dangereuse; que ce serait en vain tiu'wne ordonnance impériale ou royale en aurait prescrit le rétablissement, mais qu'il n'y avait point d'ordonnance de celte nature, reconnaissant néanmoins que, sous Napoléon, l'archevêque de Paris osa nommer des soi-disant officiaux , des soi-disant promoteurs, et créer deux soi-disant prétoires d'offi.'ialité, mauvais exemples qui, comme tant d'autres, eurent des imitateurs. Passant ensuite à lexamen de l'ordonnance de l'évêque de Met/, il fait remarquer qu'elle est sans nom d'imprimeur, ce qui est une violation
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des Iriis, nne atTectalion (rès-singulièrc de privilège ou d'imlépendance ; (jue celle forniul(\ de l'avis le noire conseil, o>l née de l;i Consliltiiion civile du clergé, mnin'en.ml abolie; que cette ordonnance viole ouvcrieincnl i'arlicle 13 de In loi du 7 sepiembre 1790 el les arlicles 57 et 68 de l;i ('.harle ; qu'elle conslilue un délit punissable nongenlerncnl de sa nature, mais aurssi par les arlicles lli. 20i et 205 du Code pénal ; «jue les mots quant au spirituel ne sauraient pallier l'abus el l'alieniai; que les ronsidéranls de cilte ordonnance ne sonl que sopliisnies indignes d'attention; qu'elle nomme un prêtre secrétaire de la j^oi-disanl officialil?, lecjiîel serait un vrai grelfier, un officier ministériel soumis au papier timbré. — « H y au ail donc sur ce sup t. dit-il en terminant, si l'ordonnance n'élail pas nulle el maiériellemenl criminelle, cent anlics observations les plus imporlanlos à faire el les [)lus embarrassâmes pour les évêqnes, et sur leur milice judiciaire , ol sur leurs nouveaux dignitaires el agents ou officiers quelconques, ressuscites ou nouvellcmenl créés. Si, par le malheur des temps, ces entreprises n'étaient poinl réprimées, MM. les évêques devraient encore y renoncer, ne fût-ce que sous le poinl de vue d'éviter le scandale, de conserver leur repos, de ne pas affaiblir leur autorité légitime, et enfin de ne pas s'ailircr le rcproclie de domination modelée sur le fjouvernemenl des rois, qui leur est absolument interdilc par l'Kvangile. »
On fit à celle savante el brillante dissertation l'honneur de la cotobalire. Le docteur breton réjtondit avec la même érudition, la même énergie et le môme succès. Si c'est là ce qui a déterminé M. le procureur général Dupin à s'en rapporter à lui sur celle question, nous déclarons avoir moins de courage que lui.
Par la consalte de Lyon, le premier consul avait reconnu les officialités d'Italie. Cons. de Lyon,6pluv.anX {^o janv. 1802). — )1 les reconnut encore, et telles qu'elles existaient anciennement, dans le Concordat italien, dont I'arlicle 13 est ainsi conçu : « L'évcque, oulre les autres peines canoniques, pourra punir les ecclésiastiques coupables, et même les condanii.er à la réclusion dans les séminaires et «lans les maisons religieuses. » [Conc. Uni. y 16 sept. 1803, a. 13. J
Que se passa-t-il en France à l'épociuc du Concordat, iious demanderait sans doute W. le comte Lanjuinais. Le voici : Les loi> canonique^ anciennes, qui n'étaient |)as on opposition forniolle avec la Constitution ci- ▼ ile de l'Etal furent maintenues. {Art. or(f. 6 et 26.) Oii reconnut iiu\ évêques le droit de diriger le culte et de faire à celle fin des ordonnances cl des règlements exéculoires.
{Art. 9, 23, 35, 49 ef 69.) On leur reconnut rn même temps le drt)il de décider sur toutes les questions relatives é Tadministration diocésaine, avec faculté, pour le condamné, de se pourvoir, par appel simple, auprès du métropolitain, et parrecours^ en cas d'abus, auprès du conseil d'Etat. (^Art. 6, ik et 15.)
