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— « Les archevêques ou mélropolilains, disait à celle occasion P.)rtalis au()remier consul, sont supérieur^ aux évêqu's ; ils juqent, en cas de recours ou d'appel, les causes //ni leur sont portées des difféienis diocè es qui composent Vnrrondis<einent ecclésiastique. — Si l'on croit avoir à se plaindre du jugement porté P'V rnrcfievêque ou mélropoliiain , an peut recourir au pape, qui fononce alors dans les formes fixées par nos ufoges, el dont nous avons déjà eu occasion de parler. — Le recours au pape n'avait pis besoin d'être exprimé dans une loi particulière à I K<ilisc de France Ce recours appartient à la discipline générale qui régit le corps entier de i'Ej^lise. ), {Riipp. sur les Art. orq.) — C'est dans le même sens qu'il fui répondu au pape, le lOfévrier 1803. Porlalis ajouta même «jue, dans une foule d'occa.>ions , les ecclésiasiiques avaient été renvoyés |)ar des ordres ex:près de 1 Empereur à la ceuNure pastorale des évêques, quand ces ecclésiastiques avaient élé dénoncés pour des faits re'alifs à dos manquements qui pouvaient blesser les devoirs cl la digniié du sacerdoce.

C'était donc bien la juridiction ecclésiastique conlentieuso en matière purement ecclésasliquc (jue l'on recotjuai-isail aux évêques, et l'on ne pouvait pas faire auiren»eni que de la leur reconnaiire, après avoir consacré dans le Concordai la reconnaissance de l'autorité ecclésiasti(iue el de son indépendance.

Tous les arrêtés consulaires , décrets impériaux , ordonnances royales, avis du conseil d'Elat , décisions ministérielles <iui sr)nt relalils à la jnridictit^n ecclésiastique des évêques, à la subordination qui leur est due par les ecclésiastiques , les religieux et les fi tèles, à leur compétence en matière d<î doctrine et de discipline, leur supposent le droit de juger comme ils jugeaient autrefois les questions de celle nature, et par conséquent celui d'avoir une officialilé. C'est ce que l'on dut déclarer à Pie Vil , quand il vint à Paris pour le sacre ; car, à son retour à Home, il disait au sacré collège, dans son alloiuiion du 26 juin 1805 : « 11 a été statué que les évê(jues exerceraient librement le pouvoir qu'ils ont de juger les fautes spirituelles et relatives à la discipline ecc'ésiastique , et de les punir, s'il le faut , par les peines canoniques; qvie les efforts des officiers civils pour entraver d'une manière importune el injuste la juridiction ecclésiastique seraient réprimés. »

L'ordonnance royale du 10 août 1834 reconnaît el maintient les tribunaux ecclésiastiques des Jnils en Afrique. [Art. kZ.)

iM. Vuillefroy admel le principe el rejelte la conséquen e. « Cependant , dit-il , indépendamment des formes de la procédure, il y a des niaiières qui sont restées conleniieuses par leur nature même. Sous ce dernier point de vue, il faut bien reconnaître que la juridiction de l'évêque, administrative dans la forme de son exercice et volontaire dans ses effeis, devient encore en quelque sorle contenlieuse lorsqu'elle s'applique à certains objets ; ainsi l'évêque peut appliquer aux ce-

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closinsliqoes placés sous sa joridiclion des poiiips Cc'Hioiiiques, pour conserver la hiérarcliie , la discipline et la foi. Colle appiicalion de peines, (jiieliiuc voloni.iiie que soit 1 1 juridiclion cxiTcéo |)ar révoque, conserve un rararlè'e essenliellemenl conlenliruv. — En conséquejice, on ne pourrail pas conclure di- ce que les p< inis canoniques, dont la prononciation aftpartenail autrefois aux officiililés. ne sont p'us cntonrérs de firmes solenni'lles , q'ie l'évcqui' peul le< appliquer avec une lib'Tlc arhiir.iire. Ainsi, par cli même qu'il fait usa<;c , dans Tj-xcrcice de la juridiclion voloniaire qni lui reste, des pj'incs appliquées | ar les offu ialilés , il y a liru d'ohs rver aussi tout ce qui était de la suhstancede leursju^euient'i. — Ainsi encore, Icsdiiïérenîs recl)u^^ existant aulrelois contre les juiÇfnients de ces Inhui'aux rcster.t ouverts conire les décisions de 1 évêijue. — Sa déci.vjon conlii ue donc de p uvoir élre portée en afipel ou recours devant h; métropolitain.—Les décisions des métropolitains euxmêmes peuvent être robj.l d'un recours au pape, qui pron mce alors dans les formes fixées par nos usages. »

Cette doctrine, conforme à la pratique, est celle du conseil d'l{tal. On consent à reconnaître que la juridiclion «les ofiici ililés sul)sisle légilement, qu'elle est légitiuieuient exercée par les évoques, le? arclievèques et le pape ; maison ne veut pas que son exer- C'ce ronsli'ue nue o'fi' i-l lé , parce que l'on s'imai^iu' que les ofiicialiiés étaient des tribunaux cpclesiasticjues établis par Itî prince, ou rendant au nomdel'évéque des jugements on matière ci\ile. — Il y a trreur dans l'une et l'au're de ces deux manières dont Certaines personnes conçoivent les o'ficialilés. Les orficialiiés étaient le tribunal de l'évèque , prononçant au nom de l'évéijue et en veilu de l'auioriié que l'Efilise accorde ou reconnaît à l'évêque. Elles ne jogeaienl en matière civile que parce que le prince les avait déléguées à cet elTel. Alors elles étaient tribunal civil ; leur sentence ne pouvait élre prononcée qu'au nom du prince et en verlu de sa puissance souveraine. — Celte délégation, abolie par le décret du 2-11 septembre 1790, n'.i plus été rétablie; mais comme elle ne constituait pas l'oflicialiié , son absence n'en«i écbe point ce tribunal ecclésiastique de subsister.

Le conseil d'Elat prétend, dans l'ordonnance royale du 2 novi'mbre 18io,que la qua.ilc d'nftlcial ne donne aucune juridiclion rpconti'ie p ir la loi , et cela sans Jou'e ])aice que l'article organique 15 dit que les évéques conuiiîtront des ré-lamalions et des p'ainles porlées conire la conduite et les décisions des évoques sulîraganis. — Il est VI aiment piloyalde de voir autant d'ignorance en malièrc ecclésiaslique d.ins des liomnies qui sonl appelés à prononcer tous les jours sur la logi imité des formes.

L'(»fncial n'e4 que le vicaire général de l'évêque pour la partie judiciaire ou conlenlieuse. La reconnaissance de sa juridiclion par la loi est dans l'arlicle organique 21,

qui permet aux cvêqiies de nommer des vicaires généraux , et dans les li>is subséquentes, qui ont reconnu ces dignitaires ecciésiast qnes ; à moins qu'on ne soutienne que la loi (|ui rcconnail les vicaires généraux, et qui leur continuait leurs pouvoirs mène après la mort de l'évêque {Art. arc/. 36), n'avait pas entendu reconnaître à celui-ci ta faculté de leur déléguer sa juridiction.

Les cbapitres qui , <lurant la vacance dtr .«iiége, sont investis de la juridic ion dont jouissait lé' ôque la Iransmet'enl parliculièmenl à l'ofiifîial lapiiulaire. C'est à lii, par con>>é-|ne;ii, et non au corps des vii'aires capiiul.iiris, comme l'a cru le coiiseil d'Etat {Or,lon. roy., 2 «oy. 1835 , 22 févr. 1837 ) , à porter des df-cisions sur les matières qui ressorient de l'idficialité.

Une cf!i<ialité et n)ème deux furent réeltemenl établies à Paris, et l'une d'elles déchira nul, en 1810, le mariage de Napoléon. Sa sentence est ainsi c )nçiie : a Nous P. Bojs—

lèves, officiai diocésain .savoir faisons

que, vu l'acle ponant déclaralion d'un nia-

ri.ig(î célébré « nlre et demande en nullité

dudit mariage ; attendu la dilficulté de recourir au clipf de I Eglise , à qui a toujours upi)nrlf^nH,de fait, de connaître et deprononcer sur CCS cas exraordinirrs, nous décarons nuls , etc. » — Ce qu'il y a ici de bardi, c'est c II -se lenceel non pas l'éiablissemont d'une olfi.ialité diocésaine en 1806, el d'une G licialité métropolitaine en 1807. dans u» diocèse donl le ^;onvernement s'elail reser>é babilMnent la surveill mce et la direction , afin q(j'on n'y fît jamais rien que ce qu'iï voalaii lui-même y ^air(^

lléia! liesà Paris, et oflciellementinsérées dans l'Almanach eci lésiaslique , afin que tous les préliis sussent qu'elles avaient été retables publii|uenuMit et avec le conseniement de l'autorité , elles auraient dû l'êiro immédialement dans les diocèses d Amiens, Arras, Cambrai, Meaux , Orléans , Soissons, Versail es et Troyes , qui formaient l'arrondissement métropolitain de ce f-iég", et bientôt après dans tous les diocèses de TEmpire. 11 n'en fut pas ainsi. Ce n'est que plus lard et lentement que l'exemple de P.iris a trouvé des imitateurs.

Dans un article sur les ofiicialiiés {Journal des Fabriques ^ I. IH , p. 1), M. Bouée nous apprend, d'après l'Almanach du cl'rgô de France pour l'année 1835-36 : 1° que deux arcbevôcbés, savoir celui d'A*ignon et celui de Bordeaux, n'avaient pas d'officialilé, el qu'il en élail de même des évrchés d'Agen , Aj-iccio. Angers, Angoulêrne.Bea ivais, Clermont, Dijon, Gap, Montauban. Montpellier, Moulins, Nancy, Nimes, Poitiers, le Puy, Quimpor, Bennes, Uoilez, Saint-Briruc,Sainl- Dié , ?é'Z, Tarbes, Troues et \iviers;2» qu'à Audi el à Bourges il n'existail qu'une olTicialiié diocésaine , et qu'à Lyon ci Tours il n'existait pareillefnent qu'une seule ofilcialilé sans dosignalion, — L'existence do ces ofiicialiiés a elé recimnue par le conseil d'Ktat, qui, plusieurs lois, a renvoyé les appelants comme d'abus à se pourvoir devant

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elles, et qui, dans un avis du 22 mars 1826 , a formollemeul déclaré que, quant au spirituel, ellcj avaient pu être et avaient été effecliveinenl rélablies dans plusieurs diocèses de France, avec l'asseutimenlde la puissance publique, sans violer aucune loi ; que les articles 52 et 67 de la Charte constilulionnelle ne conten;iient rien qui s'opposât à ce rétablissement , puisqu'ils ne statuaient que sur la juridiction ordinaire et sur la justice qui émane du roi exclusivement ; que dès lars rien ne faisait obstacle à ce que les évéques de tous les diocèses organisassent l'exercice de leur juri'liction spirituelle; que même l'imérêt de l'Eglise, do l'ordre et de la justice devait les y diMerminer ; que dans l'Eglise tout devant se faire suivant les règles canoniques, et ces règles prescrivant que personne ne puisse être condamné sans avoir été entendu ou dûment appelé et sans preuves, il serait à désirer qu'à mesure que les offlcialilés seraient investies par les évéques de l'exercice de la juridiction contentieuse qui leur restait , les formes do procéder devant elles fussent déterminées avec précision et d'une manière uniforme, ainsi que tout ce qui est de la substance des jugements. • Les évéques qui n'ont pas encore rétabli leur officiaiité diocésaine doivent se faire uu devoir de la rétablir au plus tôt, autant pour *e couforujer à la discipline de l'Eglise que pour se décharger du triste soin de frapper de censures ecclésiastiques ceux qui ont le malheur de méconnaître leurs devoirs, et assurer dans leur diocèse, par des moyens canoniques, le maintien des mœurs.

« Y a-t-il lieu au rétablissement des ofticialités ? se demande M. de Cormenin. L'anarchie règne dans l'administration de l'Eglise de France. L'auioriié des évéques est souvent méprisée. Ils n'ont aucun moyen !é- ^al de contramdreles ecclésiastiques réfractaires à l'obéissance. Leurs ordonnances sur la discipline ne sont plus, comme autrefois, exécutoires nonobstant l'appel. — D'un autre côté, la suppression des anciennes ofûcialités laisse les simples pasteurs sans défense et sans protection contre l'auioriié des évéques, qui peuvent les flétrir par des censures, leur interdire l'autel et les priver de leur traitement.—Le recoursau métropolitain, dans les appels simples est le recours à un seul juge.

a Ainsi, la discipline qui se fonde sur l'ordre , est mêlée dans tous les degrés de la hiérarchie, et la juridiciion des évéques est d'une part sans force, et de l'autre sans règle.

«Quel remède à ce mal? Faut-il rétablir les anciennes officialilés? Sans doute. — Par une loi ou par une ordonnance ? Distinguons. La loi du 24. août 1790 a supprimé les ofûcialités, comme tribunaux d'exception. Or, il est évident que la loi seule peut, sous ce rapport, rétablir des officialilés à deux degrés, définir leurs attributions et organiser leur procédure. Car la loi seule peut conférer une juridiction contentieuse. — Quant aux officialilés, envisagées comme simples conseils, chaque évéque peut les reconstruire sans violer la Charte ; car alors toute la question se

réduit à savoir s'il vaut mieux que l'évéque prononce seul, d'après ses propres lumières, ou qu'il prenne, avant de prononcer, l'avis et les informations d'un conseil. Mais on sent que ces institutions épiscopales , qui vivent ou meurent au souffle de l'évéque, ne peuvent servir que de transition à l'institution légale des officialités.

« louie cette matière a besoin d'une nouvelle règle législative , conforme aux nécessités de l'Eglise et aux exigences du temps. En effet, d'un côté , les évéques peuvent statuer sans forme et sans instruction. On n'a plus dès lors les garanties des anciennes officialités. H ne faut pas se dissimuler non plus que , d'un autre côté, le conseil d'Etat n'offre pas assez de sûretés dans sa procédure, dans sa composiiion et dans l'application de la peine. Dans sa procédure ; car il ne s'établit pas devant lui un débat contradictoire entre les parties , et le plaignant se trouve exposé, sans défense, aux incriminalions confidentielles des évéques sur sa moralité, ses relations privées, ses opinions politiques, ses intentions mêmes. Ne peut-il pas craindre que sa réputation ne succombe aux surprises d'une instruction cachée , et quel prétie se soucie de voir sa vie entière livrée en spectacle devant une assemblée nombreuse de laïques? tandis que ces révélations, même vraies, faites à des officiaux, se perdraient dans le secret de leurcharité. — Dans sa composition; car un conseil d'Etat composé presque en entier de marins , de militaires, de financiers et d'administrateurs, nécessaiiement étrangers aux études et à l'application du droit canonique, n'offre assuré* ment pas, ni aux parties plaignantes , ni au prêtre incriminé, lorsqu'il s'agit d'un simple refus de sacrements, les mêmes garanties que des officialités, maîtresses dans celte science par devoir et par élat. — Dans l'insignifiance et rinefllcacité de la peiae ; car si la déclaration d'abus portée par le gouvernement contre un évéque peut être considérée, à raison de son rang et de ses rapports avec l'autorité, comme une punilion, comme un blâme , comme une défaveur tout au moins , que signifie cette déclaration à l'égard d'un simple prêtre , souvent défendu et justifié par son évéque et par le ministre des affaires ecclésiastiques, devant le conseil d'Etat? » [Droit adni., 5° édit., tom. H.)

Nous ne devons pas laisser ignorer que le comité des cultesdel'Assembléeconstiiuante a présenté cette année 18ii) uu projet de décret en un seul article ainsi conçu : «L'art. 31 de la loi organique du Concordat est rapporté en ce qui concerne la révocabilité des desservants. H sera ouvert immédiatement , par le gouvernement, des négociations avec le souverain pontife, pour régler les conditions d'après lesquelles seront rélablies l'inamovibilité des desservants et les officialilés ecclésiastiques. Voy. RÉVOCATION DES DESSER- VANTS.

5" De l'organisation des officialités.

« Depuis la révolution de juillet, dit encor«

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M. de Cormenin {Droit adm., t. III, ch. 1, Jurispr., § 3, note), un mcmoiro a clé pro|)o8é au roi par le luinislre des cultes, pour que les aff.iires de la compétence ecclésiastique fussent jugées non par les archevêques ou évéques seuls et sans formalités . mais par des oflicialilés organisées par un règlement d'ad- Diinistralion publique , d'une manière indédendanlc, à peu près sur le plan des conseils institués parla ('.oustilulion civile du clergé du 24 août 1790. Ce projet a été abandonné»— On a bien fait de l'abandonner; car il n'aurait pas élé accepté. A l'Egliso seule appartiendra le droit de régler les formes de procédures devant les officialilés, tant que ces tribunaux resteront exclusivement chargés de prononcer sur des matières purement ecclé>iasliqucs , et lorsque l'Ktat croira devoir leur concéder une partie qjielconque de sa juridiction civile ; ce qui, de sa part, ne serait qu'un acte de bonne administration, les ecclésiastiques étant, comme les militaires, comme les c<nnmerçants, dans une position exceptionnelle qui réclame des tribunaux particuliers ; alors il devra consulter le clergé de France, et s'entendre avec lui pour donner à ces établissements mixtes une existence légale, solide, durable cl utile. i

Trois personnes entrent essentiellement dans l'orfianisaîion de toute officialité : l'official. qui est le juge ; le promoieur, qui est l'infr-rmaleur, le rapporteur, cl le défenseur du droit public, et le greftior. — Ou peut, lorsque le besoin ou les circonstances l'exigent, donner des suppléants à ces trois fonctionnaires. Il y a un vice-official et un vicepromoteur dans l'officialilc métropolitaine de l'aris. L'cvéque de Metz déclara (]ne les assesseurs naturels de son officialité étaient tous les membres de son conseil. {Onloti., 23 mors 1820, a. 3.) illuiatiribuala connaissance de toutes les causes sur lesquelles il lui demandait son avis ou son jugement [Art. k), et déclara que les jugements rendus par elle n'auraient leur effet qu'après avoir reçu son approbation expresse.

On sait que MgrSibour, archevêque de Paris , pendant qu'il occupait le siège de Digne , a rét tbii son oiOcialilé diocésaine. Dans les instructions et les règlements qu'il a cru de»oir faire à cet égard, il dit que l'objet général de son ofGcialiié sera le maintien de la foi. de la discipline et des mœurs, par voie de correction ; qu'elle fonctionnera tantôt comme con.seil de discipline, et tantôt comme tribunal correctionnel ; que tout le clergé sera principalement soumis à sa juridiction, dans les ailaires conlcnlieuscs ; que ces affaires seront ou majeures ou mineures , selon la nature «les délits et la qualité des personnes; qu'elle devra traiter toutes les affaires qui lui seront soumises par voiede ju^'einenl, et les terminer par sentence, absolvant les prévenus, s'il y a lieu, ou bien leur imposant des peines proportionnées à leurs fautes {Inst. diocés., p. 400, et lièijL, a. k et 25 ) ; que bcs jugements seront toujours rendus au liom de révéquc (Puy. 406 et 490); que, soit

comme conseil de discipline, soit comme tribunal, son officialité ne peut prononcer que des peines disciplinaires et canoniques(^P7/,, a..^); qu'elle sera composée d'un offici;il, d'un vice-official , et de quatre juges assesseurs , et, au besoin, de suppléants assesseurs (76., a. 7) ; qu'il y aura près d'elle un promoteur, un vice-promoteur et un greffier [Art. 11 et 12); que, pour assurer son indépendance et l'équité de ses jugements , la moitié des memlires au moins sera choisie parmi les ecclé>iasli(îues munis déjà d'un litre inamovible {An. G); qu'il présidera lui-même extraordinairement son officialité dans certaines causes graves qui présenteraient des difficultés parli( ulières, et qu'alors les assesseurs , conformément au droit commm , n'auront que voix consultative (An. 10) ; que, pour faire partie de l'of.icialité, il faudra être prêtre cl tenir son institution de l'évèque {Art. 13); qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de l'officialité et la qualité de curé, de confesseur, ou de parent des parties jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement {Art. 16) ; que les parenls au même degré d'oncle ou de neveu inclusivement, ne peuvent siéger simultanément dans rolûcialité {An. 17) ; qu'avant d'entrer en fonctions, les membres de l'olficialilé prêteront serment d'observer et faire observer les lois de l'Eglise et les ordonnances diocésaines, et feront leur profession de foi selon la f(trmule de Pie IV (Art. 14); que leurs fonctions seront gratuites, ainsi que Texpédilion de tous leurs actes {Art. 19) ; que l'officialilé exercera la juridiction épiscopale à trois degrès et de trois manières différentes : au premier degré par l'official seul , qui connaîtra de tontes les causes qui ont pour objet la répression canonique dos délits spirituels qualifiés légers au litre des délits et peines ; au second degré, par rofûcial et deux assesseurs qui connaîtront de tous les délits qualifiés graves ; au troisième degré, de l'official et de quatre assesseurs qui connaîtront de tous les délits qualifiés très-graves {Art. 20, 21, 28,29 et 30); que toutes les matières matrimoniales seront de la compétence de l'official seul quand il s'agira d'un mariage à célébrer ou d'un mariage célébré, dont la cause ne sera pas contentieuse, et de celle de l'official, assisté au moins de deux assesseurs, quand il s'agira d'un mariage déjà célébré {Art. 31 et 32); que nulle information canonique ne pourra être commencée que sur des renseignements précis, donnés par des personnes dignes de foi, ou sur la rumeur publique, cl lorsque, l'inculpé ayant été mis en mesure de s'expliquer, l'évêque aura lui-môme examiné soigneusement, en son conseil, les griefs allégués et les réponses {Art. 46); que les témoins seront entendus secrètement et séparément, sous la foi du serment, et leur témoignage relaté dans le procès-verbal d'enquêle {Art. 50); qi:e si les témoins ne veulent pas être nommés, leur déposition ne sera reçue qu'à litre de renseignement [Art. 51); qu'une copie du procès-verbal d'enquête sera adressée,.

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