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ipar la voie administrative, à l'inculpé, au- ^uol on accordera huit jours de délai pour •donner de nouvelles explications, et faire, s!il y a lieu, une contre-euquê'e {Art. 52 et 53) ; quMuilépeu'Iaminent dis munitions de drtiil que rinculp> aura déj\ roçu<vs dins l6 ci)ur> de rinslrurtion, l'évoque lui fera des rxliorialions paliTnelles, dans !«• but de le déterminera arrêter l'action judiciaire (Art. 50); que lassignation sera fait»* par vi>ie adniiiiisirative, et dans le ca< où le prévenu n'»n aurait pas accusé réception, elle lui sera réitérée par un ecclésiastique coniniis à cri <'lT«'t {Art. 59 't 6')i; (]ue le> membres de loinrialité siéiîoront en habit de chœur iArt.Q^)'. que Us débats seront publics pour jes occlésia-liques, et que les 1 lïques pourro\t y être admis ivec la permission de i'offu-.ial {Art. G6 <t 07); que le huis-clos pourra .élre demandé par I accusé comme par le promoteur, ou prono'ieé d'office par l'official (Art.GS i que la direction des dôhalsappariient à l'olficial, qui peut y mettre (in lorsqu'il juge li cause suffisamment ins- Iruite {Art. 75); que, dans tous les cas, le promoteur cl l'accusé ne peuvent répliquer qu'une seule fois (.4//. 7i); que la culpabilité de l'af'cusé, p<>ur un fat entraînant une peine, ne p )urra être déclarée qu'à l'unaniniié des suffrage?, après délibération, eu l'absence du promoteur et de la partie {Art. 77 ef 70); qu-' toute c(»ndamnation sert prononcée avec faculté d'en appeler {Art. 87); que l'appel sera porté au méiropolitain, et du métro| oliiain au pape (.4/^ 91); que lappel sera snvpens f de sa natnre, sauf dans les causes criminelles et dans celles où il s'agit de la correciion des mœurs, ou d'incapacité (/Irr. 95); qiie néanmoins tout jugement portant une censure canonique aura son effet quant à la censure, malgré .ippeilaliou {Art. 9G); que ces règles de procédure ne sont pas apiilicabl-^s au cas où l'évcque est obligé d'agir exiia-judiciairement pour le maintica de la disci|)line {Art. 99).

Tel est en sut stance le règlement le plus complet et le mieux entendu qui ait été fait, de nos jours, sur ce'te matière. L'analy>e qu'^ nous ven ms d'en donner nous dispense d'entrer à ce sujet dans de f)lus longs de ails. Mais nous ne pouvons nous dispenser de faire connaî re les heureux effets de ce retour à la discipline ecclé^iaslique.

« Pour ce «jui regarde lofficialité, dit l'illastre prélat, je dois dire que d -puis plus de deux ans qu'elle fonctionne, elle m'a rendu, sous le rapport du maintien de la discipline, les plus grands services. Loin d'être un appui pour Ii's mauvais prêtres, ce tribunal, au contraire, a élé leur épouvante Quelquesuns oui été Condamnés bien plus sévèrement que je n'aurais osé le faire moi-même ; et dans deux ou trois cas, des prêtres prévenus de fciules graves et menacés de l'olficialité, sont venus oje supplier de leur imposer telle pétiitencc que je voudrais, m lis de ne pas les faire passer par roflicialilé. Sauf le cas de scandale éclatant, j'ai résolu d'écouter de semblables prières. Mais il est évident que ce

tribunal qu'on redoute ajoute une grande force à mon autorité et une grande v.ileur à ma sentence: car celui qui a reculé devant le jour de la di-cuesion, et qui a refnsé les juges que je voulais lui donner, ne peat plus se plaindre de ma sentence et calomnier mes intentions ou celles de n)es grands vicaires, comme cela arrivait avant l'établissement de l'officialité. ^^{Instit. dior., {. 11. p. 57.1

Devenu archevêque «le Paris, Mgr Sibour, par une circulaire du 33 décembre 18i8, annonce à son clergé l'organisation diocésaine qu'il vient d'établir, et le prévient c^u'à sou olfici lilé reviennent toutes les affaires c(uilentieuses , les cau-es malrim'tniales «l tout te qui c tncerne les prêtres étrangers et sans lonelions; que les affaires conlen',i<«uses regardent l'official, qui les traite selon les formes de la procédure qu'il a établie; quo le vice-official a, dans ses allribulions , les causes matrimoniales, et que le promoteur est chargé de tout ce qii touche aux prêtres élrao;^ers et sans fondions.

G" Des procédures des officialités.

Les procédures des officialités , telles qu'elles existent en ce moment, se réduisent à une enquête faite en famille. Klles n'ont aucun ds caractères de |)ul>licité voulus pour que l'autorité judiciaire puisse en revendiquer la communication . même à titre de renseignement. E les doivent être pour elie comme si elles n'existaient pas , parce qu'elles font pjirle du culte catholique qui se trouverait gravement compromis dans sa partie disciplinaire, sans profil pour l'Etat et au préjudice de la religion, si l'on admettait qu'un juge séculier peut exiger que l'évêquo ou son officiai lui fassent connaître ce qu'ils n'onl appris que par suite de l'information canonique qu ils ont faite.

Le 35* des articles secrets de l'édil de Nantes porte : « Les ministres , anciens et di icres de ladite re'i;^ion ne pourront être contraints de répondre en justice, en qualité de témoins , pour les choses qui auront été révélées en leurs consi boires, lorsqu'il s'agit de cen«ures , sinon que ce fût pour chose concernant la pei sonne du roi ou la conservation de son Eiat. »

La Cour de c issation a décidé avec raisou que l'avocat qui a reçu des révélations à raison de ses fonctions violerait les devoirs de sa profession et 1 1 foi due à ses ctients, eu déposant d<; ce qu'il aurait appris de cette manière. (Arr., 20 janv. 1826, iksept. 1827.)

Dans des cas semtdables, ou n'est pas lomoin, on est confident ou dépositaire, (i'eat pour c Us raison que nos lois punissent cou)me coupables d'un délit, les médecins, chirurgiens et autres ofllciers de santé, ainsi que les pharmaciens et toutes autres personnes dépositaires par état ou j.rofpssinn , des secrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à s ■ porter dénonciat^nr*, auront révélé ces secrels. {(Jod. pén.^ a. 378.) — Ici il n'y a pas de loi qui oblige à dénoncer, et il y ea a une qui puuit la violation du secret.

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L'éféque d'Angers fut appelé, en 18il , dfvant le (ribunal civil d^ cette ville, pour déposer sur une afTaire (|u'il avait fait instruire iui-môme. Il rorpondit (ju'il clail jirét à déclarer tout ce qi'é'il avait pu conn.itiro concernant celle afîairt» en dehors de sa juridiction ecclcsiasl'.quc; mais (|ue, pour les connaissances acquises dans Texercice de cptio juridiction,, il ne croyait pas le tribunal fondé à lui en demander compte, non p'us qu'aux ecflésiasiiques qu'il avait été dans U nécessité d'etuployer pour l'exercice de sa juridiciion. Jusque-là il était dans le vrai; mais il ajouta qu'il regardait comme uu devoir de conscience de mettre à la disposition du tribunal toutes les connaissances qu'il pouvait lui communiquer sans préjudice pour son autorité et pour Texenice de la juridiction que les saints canons lui conféraient ; qu'aiiisi, dans l'espèce, il ferait connatire le nombre des dépositions qu'il avait reçues, l'â^^e des déposants , les rapports dans lesquels ils étaient avec l'accusé. C'était beaucoup trop. On n'avait pas le droit d'e\iger de lui des commnnicalions qu'il n'avait reçues que comme juge ecclé>iar»lique, et il se compromettaii eu les faisant. Le tribunal, qui ne comprit pas pourquoi on pouvait lui conununiquer certaines choses ( t en taire d'îiutres, le c uidamiia à 50 francs d'amende q{ aux frais de l'incident. (Juff.y 30 janv. 18il.) — Sur l'appel formé par l'evèciue d'Angers , la Cour royale mil au néant la dispositi n qui le concernait dans le jujremeni dont il avait appelé, attendu que si l'é- Têque qui procède à une information canonique, ou les ecclc'siasiiques auxquels il a donné délégation régulière à cet eltel, pouvaient éire tenus de rendre compte en justice des documents qu'ils ont recueillis par celle ▼oie toute exceptionnelle, et par suite, de désigner les personnes desquelles ils les ont reçus, la confiance qu'inspire leur caractère gérait gravement comi)romise, les informations ne pourraient presque plus avoir lieu, ciiacan alors répugnant naturellement à faire des révélations au\(iuelles ou ne se détermine, dans ces matières ordinairement délicates , que sous la foi d'une discréiiou presque sacramentelle. (.4rr.,31 mars 18'*1.)

« Nous contestons, dit à cette occasion M. Dufour {Pa(j. 352), qu'on puisse fonder une exception légale, admissible dans tous les cas, sur le caractère et sur l'indépendance de 1.1 juridiction épiscopale en même temps que sur la protection qui lui est due.... En s'inforuiant près du juge ecclésiastique, le juge civil interroge le citoyen et non le piéire, etc. » Arréions-nous là : les autres raisons que donne M. Dufour ne valent pas mieux que celle-ci, et celle-ci porte avec elle sa réfutation; car si le juge civil iulerroiie le citoyen el non le prêtre , le citoyen n'a rien à lui répondre, parce (|u'il n'a riet» vu, rien ouï, rien appris. Le prêtre seul a é é en action dans l'eii{|uc!e qui a été faite.

M. de (]ormeiiiu , dont la pénétrante saga- Cité découvre si biei\ le point de 1 1 difficulté, répond à tous ces raisonnemenlii sans por-

tée : « Il ne fant pas confondre ce qui doit être séparé , ni attirer l'une dans l'autre deux j'iriJidions qui doivent rester indépendantes l'une d(? I autre. En dehors de sa juridiction, l'évêquc n'est qu'un simple citoyen. S'il dépose devant la ju-tic-e des laits civils ou criminels (|ii'il a vus ou cju'il sait comme c toyen, il remni.t , il doit remplir son devoir de ctoyen. Mais ' n deJans de ^a juridiction, révé(iu.' n'est |)Ius téoioiu , car il est jugi-, et il l'est depuis le cotninencnienl de l'informa'ion cléricale jusqu'à I« fin. Les prêtres «m'il envoie à la découverte des faits sont ses délégués : iis sont lui-même; ce (|ui leur a été confié est son secret. F*eu impurls que la révélai'on ait été fa te sous le sceaa

de la confession Je n'hésite ()as à croire-

et à dire qu'un évêque trahirai; sa foi et la; nôire, s'il publiait les confidences qu'on dépose dans son sein voilé de sa juridicli n. 11 ne le peut pas , il ne le doit pas pour

l'exercice de celle juridiction Lorsque le

vénérable aumônier, <^ui acconipagnele condamné dans sa charrell-, (juiUe en pleurs le pied de lé haf lud , est-ce que le juge d instruction le lait venir dans son cabinet pour l'ou'ïr sur les rcvéLuious de culpabilité ou de compli^ilé que le uiourani a pu lui faire? Lejuge lui propo-e-i-il telle subtile dislinclion du tribunal d Angers, eiiire une simple confide ice el une coifession régulière?... Eu. droit, l'enipiélemeut du iribu ;al d'Angers est'abusif. En fait, le tribunal savait bien (|u unoinformation ecclésiastique avait été commencée; que, dès lors, la juridiction de l'é— vêque était en mouvement; que les témoignages recueil!is ne l'avaieiit été que sonsle sceau de la con.TdenCii ou confession religieuse, peu importe la forme et le nom ; l'ue dans tons les cas l'effet de ces révélation* officieuses et discrètes ne pouvait aboutir, dans l'esitril des téaioins, qu'à l'applicalion d'une peine canonique; que c'était doue violenter la conscience de es témoins inconnus, (jue de les traîner publiquement devant le tribun. I par une sorte de con rainle morale exercée contre leur évêque. En fait comoie e» droi-, le tribunal empiétait donc sur un terrain qoi n'élail pas le sien.... Il sera facile à la Cour royale d'Angers, en réformant le jugement dont il s'agit , d'expliquer les véritables inlen'ions de l'évêque encore pfus clairement qu'il ne l'a fait, «l'écarter les hypothèses hors de c;iuse dans lesquelles !e trii)unal s'est jeté, et de poser les limites des deux jiridictior.s. » (Fév. LSil.) Nous avons vu (jue la Cour royale d'An^' gers réforma en effet le jugement du tribunal correctionnel de celle même ville. Elle fit: usage de^ réflexions de M. de Cor;nei>in ,. mais elle les affaiblit à un tel point que c'o>ti tout au plus s'il leur restaii encore quelqnej venu. — Dans le cas où pareille ( ho>»e au>rail encore lieu, l'officialité devrait refuser loule espèce de com'uunications , s>; renfermant dans cette distinciou q l'elle n'a à déposer sur rien, parce qu'elle n'a été témoin de rien, et que les témoignages qu'elle a reçus u'apparteuaul paii ix la justice, ne pcuvéul

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pas lui ê!re livrés sans manquer au pins saint des devoirs envers la religion et rendre nulle la surveillance et l'aulorilé disciplinaire des évôtincs.

Les senîences de l'officialilé sont civilement exécutoires, en vertu des articles organiques H el 15, lorsqu'elles ont élé portées au nom de l'évoque. Il en serait autrement si l'olGcial les avait prononcées en verlu de son litre. {Cons. d'Etat, oidon. roy., 1 nov. 1833.)

7" Compétence des officiaUiés.

Les officialilés sont aujonnrhui des tribunaux judiciaires et des tribunaux administratifs. — Comme tribunaux judiciaires, leur existence est purement canonique. Kilos ne doivent rien à la puissance civile, de qui elles ne tiennent rien. Mais elles ne peuvent connaître en cetie qualité que des maiières purement ecclésiastiques, et, si elles infligent des peines coactives, ce ne peut être que des peines canoniques. — Comme tribunaux administratifs, elles exercent la juridiclion administralivecontentieuse derévêque. Leur pouvoir est mixte. Il vient de l'Eglise et de riitat. Elles connaissent de tout ce qui intéresse la discipline ecclésiastique, prononcent des décisions interprétatives ou réfïulatriccs. — En leur qualité de tribunaux judiciaires purement ecclésiastiques, elles ont au-dessus d'elles l'officialilé méiropolilaiue, rolficialité primaiiale et le saint-siége. — En leur qualité de tribunaux administratifs en matière purement canoiiique, elles sont sous la même dépendance; mais en matière mixte, elles vont du métropolitain au conseil d'Etat. — Le conseil d'Etal recevrait pareillement les recours en cas d'abus que I'oq formerait auprès de lui pour violation ou fausse inler[)rél;ition soit des canons, soit des lois ecclésiastiques, quoiqu'il soit exclusivement composé d'hommes complètement étrangers aux matières religieuses. On appelle cela protéger l'Eglise. Voij. Abus.

\cles législatifs.

Assemblée du clergé de France , règl., aiin. 1606.— Consulte de I.>on, 5 pluv. an X (Sri jauv. 1802). — Concordai iiaiien , 10 sepl. 180ô. — AHoculion de Fie VII, 26 juin 181)0. — Articl.s organiques 6, 9, 14, 15, 41, !23, 26, 5y, 36, 49 el 69. — Oilicialiié de Paris, swil., 1810. — Ordounaiice de l'evôque de Mel/.,'2") u»ars 182!). — Circulaire de Mar l'archevêque de Paris, 30 déc. 1848. -Ordonnances du lOi, 19 mars 1î5i2; d'Orléaus, 1560, a. 44 ; do llou^sillon , jaov. lob3; de. Moulins, tévr. 1566, a. 19; — déc. 1606, a. 8; jauv. 1629, a. 14; févr. 16)3, a. 1-'; de Blois, mai 167 ;^ a. 45, 1 12 el 2(33. — Edl de Mt^lun, jauv. 1380, a. 22, avril l69o, a. 3(», 31 el ô8; de Naules, a. 33.

— Déclaralions, 10 juill. 156fi;2S se.Dl. 16.37; téM-. 1()37, a. 18; iévr. 1678; 26 lévr. UiSO, 22 mai 16^0, juill. 1684, 17 aoûl 1700. — Conseil priv.', nr.., 23 avr. 16il.— l'arlenieuis de Paris, arr., 18 avr. 1578, 12 aoûl 1602, \Vi ju.ll. 1631, 8 mai 1660; de Bretagne, 23 dcc 1601. — Î3éirel.s, 12-16 jauv. 1790, 21 jauv, 1790, a. 1, 12 juiil -24aoùt 1790, m. 1, a, 5 el 14; 6-7 sept. 1790, a. 15;2llsepl. 17'Jfl, a. 1, 6. — Comité ecclésiastique, 22 oct. 1790.— Charte de 1814, a. 57 el 68. - Code pénal, a. 378. — Ordonnance royale dn 10 aoûl 1834, a. 43. — Conseil d Etat, ord. roy., 2 nov. 1835 ; avis, 23 mars 1826. — Kapportsur les Ariic es organiques. — Hépouse au |ap', 19 lovr. (803.

— Cour de cassation, arr., 20.|anv. 18i6, 14 setl. 1827. — Ciiur royale d'Angers, 31 mars 1841. —Tribunal correcliouuel d'Angers, 30 janv. 1841. — ilapporlde M. Cliapot, 1 avril 1849.

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Ant€un et ouvrages cités. '' - ■>*

Almanachs ecclésiastiques, an. 1806 etsuiv.— Almanach du clergé, au. 18.")5-3r). — Bouée, Journal des Fabriques. -7- Corraenin (M. de), DioU adm., t. 11, S' édil., et t. III ,, cil. 1, Jnrispr., noie. — Jouruaïiies Fabriques. — Dufour, Traité de la police des cultes, p. 352. — Dupiu, Manuel.— Journal des lùibriques, l. III, p. 1 et s., t. \ II. p. 183 et s.

— J.anjuinjis (Leoomle), VEuvrcSs l. III, p. 2sO. — Mémoires du clergé, t. Vil, col. 632 et s, — Musse, c. 1, ait. 17. — Sibour (Mgr), InUilulions àincésaiues dn dicc. ' de Digne, t. I, p. 400, 406 et 490 ; 1. 111, p. 57. — Vuille". froy, (\\). Truite de Tadm. du culteealh.—-\yAWeï,Gaielte des Tribunaux, 5 cet. 1830.

OFFICIAUX. ,

L'official figure parmi les dignitaires du* chapitre à Auch , Bayeux , (]arcassonne et Chartres. Dans la plupart des autres dio-^; cèses, le litre et la qualité d'official sont at-i tribués à l'un des vicaires généraux. *^*;

Il y adesolficiaux diocésains etdesoffiCiansM métropolitains. — L'official raélropolitairt' . d'Aix avait annulé une ordonnance de l'é-* vêquede Digne , portant destitution du curé* de Castellane, Le conseil d'Etat, considérantqu'aux termes de l'article 15 de la loi organique, les archevêques connaissent des^ plaintes el des réclamations contre les déci-*^ sions de leurs suffragants, et qu'il s'agissailF dans l'espèce d'une décision prise par ré-* vêque lui-même, déclara qu'il y avait abusdans la décision de l'official mé:ropolilnln^ son titre n'étant pas reconnu par la loi,^ [Cons. d'Et.f ord. roy., 2 nov. 1835'.) Voyi Officiauté. — Hélait défendu aux ofliciau* d'être ou de se rendre adininistrateurs des^ biens el revenus de l'évêque dont ils exer-f çaient l'officialilé. — On regardait aussri comme incompatibles la charge d'official et celle de pénitencier.