OFFICIER CIVIL

Tout officier de l'ordre civil est officier

Lorsque le décret jmpérial du 18 févriei*^' 1809 exige que l'officier civil soit présent? aux engagements que prennent les novices hospitalières, en dresse l'acte el le consigna sur deux registres ; il ne détermine point lé^ rang el la qualité de cet officier, afin <[u'il y^ ait moins de difficulté à l'obtenir. ( Ai t. 8, )'

— Le préfet, le sous-préfet, le maire, les ad-' joints, le commissaire de police, peuveul également remplir ce devoir. — Si un officier* civil entravait l'exercice dn culte oU moles-^ lait les personnes qui sy livrent, il y aurait lieu de recourir au conseil d Elal pour faire déclarer sa conduite abusive. {Art. org.T.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 7. — Décret impérial, 18 févr. 1809, a. 8