DÉPORTÉS

Plusieurs actes législatifs iiarmi ceux que nous avons recueillis sont relatifs aux i;rètrrs déportés sous la première rcpubli(jue. La Cour de cassation a été appe'ée à se prononcer plusieurs fois sur les effets civils de la peincou mesure de police qui les frappait ou atteignait. Nous n'avons pas cru devoir les analyser, par la raison que ces sorlvs de questions ne se reproduiront plus désormais.