DÉPOSITION

Déposer un titulaire, c'est lui ôter sa position.

On se sert du mot déposition, dans le droit canon, pour indiquer la pri\alion de l'elat, la dégradation, el en particulier la dégradation \erbali'. — Dans le droit ecclésiastique moderne, on l'emploie dans le sens «le destitution. Voy. Destitution, Curé, Evéque, Inteiidit.

La dé(iosilion canonique d'un évêque ne peut être laite que dans un concile; celle d'un autre prêtre ou clerc peut être faite par l'évêque, mais assisté d'uutanl d'abbés titulaires mitres « t crosses, ou, à leur défaut, d'autres dignitaires ecclésiasiiques d'un âge mûr et recommandahles par leur science, qu'il fallait anciennement d'évèques. {Concile de Trente, sess. 13 de la J\^f., ch. i.)

dkpositiox des lettres d'ordination.

Voy. Lettres d'ordination.

DÉPOSITOIRE.

C'est le lieu dans lequel est déposé on corps moit.

Il existe un depositoirc dans certains é'.;;blissemenls publics où les morts ne peuvent ni être conservés dans le lit qu'ils occupent,

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ni garlés pendant la nuit. — En demandant qu'il fàl établi quatre ch unps de repos hors des murs do l'enccinlo de Pai is, le ronseil général demand lii aussi qu'il lût établi neuf dépositoires dans l'inlor^eur de Pari>, pour recevoir les corps avaiii leur iransialion. ■Bécret dxi 20 ven(ôse an II (10 mars 17i)i). — Par le dccrel impérial du 18 mai 1806 {Art. 13), il esl déieiidu d'établir aucun dépoiiiloire dans l'enceinte des villes. M. l'abbé André attribue par erreur celle défense à la circulaire par laquelle le ministre de riiilérieur envoya ce décret aux préfets. Une autre erreur dans laquelle il esl tombé à cette même occasion, c'est de croire qu'il était question ici des tables en pierres placées devant les églises ou à l'entrée de certains villages pour déposer la bière en attendant que le prêtre vienne faire la levée du corps.

Actes Icgislalifs.

Décret du 20 veut, an II (10 mars i79i).— Décret impérial, 18 mai 1806, a. 15.

Auteur el ouvrage cités.

André (M. l'abbé), Cours alpltabéliquc.