ORDONNATEUR

Le décret impérial du 7 floréal an Xill, relatif à la comptabilité des établissements de charité, porte qu'un des membres de l'administialion, sous le titre d'onlonnaleui' général, sera spécialement chargé de la signature de tous les mandais, el que tout compte, tout payement non appuyé do son mandat, sera rejeté. — Le titre d'ordonnateur général n'a pas été conservé, mais la mesure a élé maintenue par l'ordonnance royale du 31 mai 1838, dont l'arlicle 508 esl ainsi conçu : « Les commissions adminislr.ilives des eiablissemenls de bienfaisance désignent un des membres de l'administration, lequel, sous le titre d'ordonnateur, esl spécialement et exclusivement chargé de la signature; de tous |{>s m indals à délivrer aux créanciers de rétablissement pour des dépenses régulièremenl autorisées. » Aucune dépense no peiil é!re acquittée, si elle n'a élé préalablement ordonnancée par l'ordonnaleur. — L'ordonnateur a eu outre dans ses allribnlions tout ce qui concerne la comptabilité de rétablissement chariiable. Ainsi, il prépare le buiiget et leschapitres additionnels, l'éial des restes à payer, etc. il prépare aussi le comple d'.idminisiration, particulièrement en ce qui concerne la situation financièe de l'exercice. Lnfin il surveille la comptabilité du re-» ceveur; il procède, à la fin de cha(jue année, à la clôlure des registres de ce comptable, et dresse le pi ocès-verbal des valeurs de caisse ou de poi teiéuille à la mcn»e époque. (MM. Durieu el Hochet, liépertoire.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 7 flor. au XIII. — Ordonnance royala du 51 mai 1838, a. 506.

OaUONNATELK DANS LES COLONIES.

Voy. Commissaire ordonnatelr.