‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 853 sur 878 · ORDRE · texte numérisé non relu

ORDRE

L'ordre de faire un convoi doit être donné par écrit, indiquer la classe, désigner les objets fixés par le tarif supplémentaire qui seraient demandés par les familles. ( Décret imp., i8 coâl 1811, a. 2.)— A Paris, les feuilles sur lesquelles il est reçu sont imprimées el doiveni porter en tète ou en marge les articles 1, 2, ili^ el ô du décret du 18 août

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