‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 87 sur 878 · DÉPOSSESSION · texte numérisé non relu

DÉPOSSESSION

La dépossessioii est le dépouillement ou pour mieux dire l'eiilèvemeni de la possession. — M. Vuillefroy dit que les chanoines ne peuvent être dépossédés sans l'accomplissemcnl des formes déterminées par les canons et sans le concours du roi, qui a approuvé leur nomination. [Pag. 127.) Voy.

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