ORGANISATION DES CULTES EN ALGÉRIE

Le gouverneur général de l'Algérie exerce, dans son gouvernement, îles droits administratifs équivalents à ceux que les ministres exercent en France, et diins les cas extraordinaires et urgents il peut, par voie d'arrêté, rendre exécutoires les dispositions contences dans les projets d'ordonnance qu'il préparait pour les transmettre au ministre de la guerre. [0>d. roi/., •Hjuill. 183^1^.) — Le conseil d'administration établi auprès de lui , statue sur toutes les matières dont la connaissance est en France dévolue au conseil de préfecture et au conseil d'Etat. [Ord. roy., 10 août 1834, a. 5i.)

Los contestations entre Israélites concernant la validité ou la nullité des mariages et répudialiins selon la loi de Moïse, et les infractions à la loi religieuse, lorsque, d'après la loi française, elles ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, sont de la compétence des tribunaux Israélites, qui prononcent en dernier ressort. {Art. 43.) — Pour les affaires ecclésiastiques, de même que pour les autres, tout est fait sous la haute surveillance et administration du ministre de la guerre.

L'Algérie, ou , pour parler plus convenablement, les provinces d'Alger, d'Oran et de Conslanline, forment un diocèse orj;anisé sur le même pied que les diocèses de France , avec cette d fférence, néanmoins, que toutes les paroisses sont desservies par des titulaires révocables.

Une ordonnance royale du 25 août, môme année, érige en même temps les possessions françaises tians le nord de l'Alriqne en diocèse, dunl le siège doii ê!re Alger. — La bulle d'érection accorde à la ville d'Alger tous les droits, honneurs i>l préroj;alives lionl jouissent les autres villes é(iisri)pales cl leurs citoyens en France. Elle élève au rang d'église cathédrale, sous l'invocaliondes liatThilippe, sa principale église. F;lle la souiiet àlajuridiclioQ métropolitaine du diocèaed'Aix. Elle

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attribuée la menseépiscopaleladolalion promise .par le gouvernemenl , et les bâtiments qui doivent servir à Ihabilalion de lévcque. Elle laisse au chef de l'Elat le soin d'établir uncliapilre elunséniinaire diocésain. Elle lui accorde, et à ses successeurs, tant qu'ils persisJeront dans l'intégrilé de l'obédience envers le saint-siège, la nomination et présentation de l'évéque.

Le premier évéqne nommé, Mgr Dupuch, eut deux vicaires généraux reconnus par le gouvernement. Il érigea un chapitre qui fut Gomposéde quatre chanoines. — 11 ne fut point créé de cures, ce qui est contraire à la discipline de l'Eglise et aux Articles organiques.

Le clergé, pour l'administration civile cl temporelle, relevait du minisire de In guerre. — Par arrêté du 18 juin 18i8, la commission du pouvoir exécutif décida que 1 administration des cultes chrétien et israéîite en Algérie serait remise au minisire des cultes. En conséquence de cette décision , le président du conseil chargé du pouvoir exécutif.;! rréla, le IGaoûl 18i8,queradminislralion desculles chrétiens, tant catholique que ré'ormc, et du culte Israélite, seraildésormais du ressort exclusif ou ministre des cultes , et que lo culte musulman resterait placé dans les attributions du ministre de la guerre (Art. i); que l'Algérie serait soumise aux mêmes lois civiles ecclésiastiques que le reste de la France, sauf les modifications i\u'\ seraien! reconnues nécessaires (Art. 2j; que ces modifications Seraient arrêtées de concert entre le minisire des cultes et celui de la guerre {Ib.); que les deux ministres se com erleraienl pareillement lorsqu'il s'agirait de la création d'un établissement ecclésiastique ou de l'introduction d'une communauté religieuse en territoire mixte (lO-); que 1 evêquf, le pasleur président du consistoire central de l'église réformée, et le grand rabbin du consistoire israéîite, correspondraient directement avec le ministre des cultes pour l'administralion de leur diocèse et consistoire [Aî't. 3}; qu'en territoire civil , les directeurs des alTaires civiles exerceraient, quant à l'adminislralion et à la police des cultes chrétien et israéîite, toutes les attributions déférées en France aux préfets, et correspondraient, pour celte partie de leur service, avec le ministre des cultes {Art. ij; qu'en lerrituire mixte ces mêmes attributions étaient dévolues au général commandant la province [Ib.}; que les dépenses des cultes chrétien et israéîite en Algérie, imputables sur les fonds généraux de l'Etat, seraient réglées exclusivement par le ministre des cultes, qui en déterminerait l'imputation sur les crédits rattachés à cet effet au budget des cultes. {Art. 5j; que le même ministre réglerait égah-menl les dépenses (les cultes mises par les lois et ordonnances à la charge des communes et déparlements, en se concertant au préalable avec le ministre de la guerre. {Ib.). Voy. Organisation du cllte Israélite.

Ailes Ufjhlatifs.

TiuUe du 9 août 1858. — Oraonnance rojalo, 22 juill. .§51. 10 aovtl t83i. 2"i août 1858, 21 août 185^.— Arrêté

de la commission du pouvoir ex ('-ru lif, 18 juin 1848.~Arrêlé du cliet' du pouvoir exéculit', 16 août 1848, a. 1 à 5.

ORGANISATION DU Cl-I.TE AUX COLONIES.

I. De rorg;inisaii'in du culte aux colonies avant 1792. — il. Ile rorgniiisaiioii du culie daii« des coloiiirs depuis 179-2 jusqu'en 18.(2. — III. De l'organisation du culie d:ius les colonies depuis 181)2.

i' De Corganisalion du culte aux colonies avant 1792.

Les colonies françaises étaient considérées comme des missions et régies par des missionnaires, à l'exception toutefois de celle de !a Louisiane, qui avait un évèquc. — Il y avait unarche\êque à Saint-Domingue, dans la partie espagnole. — Quatre ordres religieux desservaient les îles de Saint-Domingue, la Martinique, la Guade oupc , Saint- Christophe, Marie-lîalanie, l'île de Tous-les-» Saints et Cayenne. Rapp. aux consuls, 12 frim. an XI (3 déc. 1802). — Les îles de France et de Bourbon avaient été placées sous la juridiction de rar('iievê(jue de Paris, ])ar un bief de Benoît \IV^ qui kii conférait à cei effet une délégation apostolique. {Bref du '23 mai 1753. Ib.). — Les Dominicains, les Capucins el les Carmes étaient sous la surveillance cl ia direciion de leurs supérieurs ordinaires qui étaient en France. {Ib.) — Les Jésuites avaient trois préfets aposioliques , nommés par la Propagande : l'un à la Martinique, l'autre à Sainl-Domingne, et le troisième à Cayenne. {Ib.) — Lors de la suppression des Jésuites, leurs missions furent confiées par Clément Xlll à des prêtres séculiers, sur la demande du roi. {Ib.) — Sa S lintelé institua quatre pré ets aposioliques : un pour Saint-Domingue, un pour la Malinique, un pour l'ancienne Cayenne, et lequalrième pour l'île de Saint-Pierre el Miquelon. {Ib.) — Queltjue temps après, Clément Xlll statua que les missionnnires qu'on enverrait à la Guadeloupe, à la Désirée, à Marie-Galanle et à Sainte-Lucie, relèveraient du préfet de la Martinique; ijneceuxde la Neuve-Cayenue relèveraient de l'ancienne, et que les ptéfels de Saint-Don)ingue et de Saint-Pierre n'au' raient sous leur dépendance que leurs seuls missionnaires. {Ib.) — Des biens et des capitaux appartenaient àces missions. Leurs revenus fournissaient à tous les fraisdu culte. (76.)

Les choses restèrent dans cet état jusqu'en

2° De Vorganisalion du culte dans les colonies, depuis 1792 jusqu'en 1802.

L'Assemblée constituante ne s'occupa da culte catholique dans les colonies qu'en 1792, et ce fut pour décréter la suppression des délégués de l'évéque de Rome, connus sous le nom de préfets apostoliques. [Décret du Id sept. 1792.) — ISous voyons, par le compte rendu de Grégoire au concile national assemblé à Paris, l'an VI de la République (1797), que les prêtres de l'île Bourbon el de l'île de France étaient restés sous la juritiiction de l'archevêque de Paris; qu'un cerlain Jacquemin était préfet apostoliquo conslilutionuel et chefdes missions de Cay eu ne et de la Guyane française ; que l'archefêviua

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de Saint-Domingue avait été nommé et était passé au siège de Truxillo , dans le Mexique ; qu'on ne savait rien alors de ce qni s'était passé à la Martinique, à la (iuadoloupe, à Siiintc-Lucie , à Tabago, à Saint-Pierre et Miquelon, de même qu'à Pondichéry et Clianderuagor, dont les Anglais s'étaient emparés. {Compte rendu, an VI.)

II y avait cependant, en 1802, deux préfets apostoliques, l'un à Sainte-Lucie et l'au- Ire à la Martinique, qui* furent confirmés dans leur titre par l'arrêté consulaire du 13 messidor an X, à la charge seulement par eux de faire vérifier et sanctionner leur titre canonique par le capitaine général, et de prêter serment {Art. 2); ce qui prouve que dans celle contrée l'Eglise constitutionnelle n'eut pas d'émissaire, et que les choses étaient restées dans le même état où elles étaient avant 1790.

Los biens ecclésiastiques de ces colonies étaient restés aussi la propriété des missions, et avaient été administrés comme par le passé {Ib., a. 8), tandis que ceux de l'île Bourbon avaient été vendus trois millions, et que ceux de l'île de France, estimés avoir la même valeur, étaient passés aussi entre les mains de la nation. (Grégoire, Compte rendu,

Jacquemin, préfet de Cayenne, fit luimême au concile national un rapport dans l<>quel il dit que les prêtres ou les individus exerçant le ministère ecclésiastique dans ces Iles ne reconnaissent et n'adorent que le dieu Plutus et la déesse Vénus. 11 demande qu'il soit nommé des évêques. Grégoire conclut pareillement à ce qu'il soit créé des sièges épiscopaux suCfraganls de l'archevêché de Saint-Domingue, et, sur sa proposition, il en fut créé un à Cayes, dans l'ile de Saint-Domingue. (Comp/crendw, et Portails, Rapport.)

3* De l'organisation du culte catholique dans les colonies depuis 1802.

Le culte catholique a été civilement organisé dans les colonies françaises en 1802 par les arrêtés consulaires du 13 messidor an X (2 juillet 1802) et du 12 frimaire anXl (3 déc. 1802.) — On maintint les évêchés et l'archevêché existants avant 1790. L'archevêché était celui do Saint-Domingue , dans l'île de ce nom. Quant aux évêchés, il n'en existait qu'un, celui de la Nouvelle-Orléans {Rapp. du 12 frim. un XI. Arrêté du 12 frim. an XJ, a. 2.) — On conserva aussi les monastères cl les communautés religieuses dans la Louisiane. (Ib.) — On nomma des préfets apostoliques dans les autres colonies. {Jb. et Arrêté du 13 messidor an X ) lesquels eurent sous eux des curés an)ovibles et dos vicaires ou desservants pareillement amovibles. (.4rr. du 13 messidor an X , a. 5.) Voy. Curés,

PRÉFKTS APOSTOLIQUES. — ToUS COS CCClé-

biastiques furent mis sous la surveillance et direction de l'archevêque de Paris. (/6., a. 7.) — Ils devaient être agréés par le gouvernement. {Ib.} — Les pfélets étaient nommés par le gouvernement. Ils devaient recevoir du pape leur institution canonique, et leur mission de l'archevêque de Paris. {Art. 3.) — 11 leur fat défendu de publier ou autrement

DiCTIONN. DE JuaiSP. BCCLÉS. H.

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mettre à exécation aucun bref, bulle, rescrit, mandai et autres actes émanés du pape, ou d'un supérieur occlésiasti,|ue étranger, sans l'autorisation du capitaine général. (/6., a. 6.) — L'ordonnance royale du 21 août 1823, concernant le gouvernement de l'île Bourbon , veut que le gouverneur ne donne cette autorisation que d'après les ordres exprès du roi. {Art. 35.)

L'administration des propriétés appartenant aux missions fut conservée telle (]u'elle était restée, pour le revenu en être employé aux traitements dos ministres du culte sans distinction. {Arrêté du 13 messidor an X, a. 8.) — Le régime des communautés de femmes vouées à l'éducation cl au service dos malades, celui des hôpitaux et celui du collège de Saint-Victor furent maintenus tels qu'ils étaient. {Art. 9.)

L'attribution de juridiction faite à l'archevêque de Paris était invalide. Elle fut considérée comme non avenue. C'est pourquoi , dans son rapport du 12 frimaire suivant, Portails disait aux consuls qu'il serait important de solliciter pour ce prélat un bref qui le constituât délégué apostolique pour toutes les missions françaises, comme ils rétaient des îles Bourbon ou Mascaréignes. — Portalis suppose que la délégation accordée par Clément XIII au siège de Paris avait survécu à l'extinction de ce siège pour passera la création nouvelle qui en fut faiic. Cela ne peut pas être. Le décret exéculorial du 10 avril 1802, qui rétablit le siège métropolitain de Paris, ne lui accorde d'autres droits el privilèges que les droits et privilèges communs aux autres sièges métropolitains. 11 faudrait donc solliciter cette délégation pour toutes nos colonies , y compris l'Ile de France et l'île Bourbon. — C'est ce qu'on a fait de 1817 à 1822, selon M. Vuillefroy. — « Des négociations , dit-il , furent entamées , de 1817 à 1822, auprès de la Cour de Rome, pour obtenir que toutes les colonies fussent également placées sous la juridiction de l'archevêque de Paris : elles restèrent sans succès.)» {Page 146.) — M. Vuillefroy ne confondrait-il pis l'archevêque de Paris avec le grand aumônier de France ? — Par décret du 7 germinal an Xlll (28 mars 1805) , Napoléon avait mis sous la direction de ce dignitaire tous les établissements consacrés aux missions, sous quelque dénomination que ce fût, enlevanl. à Rome ceux qui desservaient les colonies et les pays étrangers , et aux évêques ceux oui desservaient les missions de France. — Celte disposition, qui, politiquement parlant, était fort sage, ne pouvait pas changer, par rapport à lEglise, ce qui existait. Le saintsié^e a des droits dont il peut quelquefois se dessaisir en faveur d'une personne ecclésiastique, mais dont on ne peut pas le priver arbitrairement, cl qui, dans aucun cas, ne peuvent lui être enlevés par l'autorité civile»

11 nous parait raisounable de penser que, s'il y a eu des négociations entamées avec la Cour de Home , elles ont dii être faites dans le but d'obtenir que le grand aumônier de France fût canoniquement investi des attri-

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