‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 861 sur 878 · UC · texte numérisé non relu

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butions que l'Etal lui donnait. — Quoi qu'il en soit, le saint-siége se trouve encore chargé de la direction du culte dans nos colonies, et comme le gouvernement ne veut pas reconnaître son action, il en résulte qu'il n'est dirigé par aucun évêque, et que de simples commissionnés, amovibles au gré de l'autorité civile, y fout sans contrôle tout ce qu'il leur paraît convenable d'y faire, situation aussi (ontruire à l'esprit de l'Eglise qu'aux intérêts de la religion et de l'Etat.

Pour le temporel ecclésiastique, le gouverneur est investi de tous les pouvoirs que les anciennes lois lui accordaient. Ses pouvoirs pour cet objet comprennent ceux dont les évêques , le ministre des cultes et celui de l'intérieur sont investis en France. Voy, Directeur GÉNÉRAL , Gouverneur. — « Lp service des cultes aux colonies, comme tous les autres services, dit M. Vuillefroy, est dans les attributions du ministre de la marine et des colonies. C'est lui qui envoie les prêtres destinés à h? Resservir, et qui règle tout ce qui concerne ie sacerdoce ou le culte. » (Page 150.)— S'il en était ainsi, l'aulorité de l'Église, pour ce qui concerne les colonies, serait passée entre les mains du ministre de la marine , qui en serait le vicaire apostolique. Heureusement les choses sont comme elles doivent être. Le ministre de la marine envoie les prêtres en ce sens qu'il paye leur traversée. H ne règle que le 'emporel du s.icerdoce et du cullc — Sous l'Empire, il demandait au minisire des cultes de lui désigner les prêtres qu'il convenait d'envoyer aux colonies. {Lettre minist. du S jailL 1806.) Celui-ci en référait à qui de droit. Sous la Restauration et le gouvernement de juillet, il se concertait pour cela avec le séminaire du Saint-Esprit, qui était chargé par le pape de délivrer en son nom des commissions apostoliques aux prêtres qui doivent exercer les fonctions du saint ministère dans cette partie de nos possessions.

Les prêtres qui vont exercer le saint ministère aux colonies reçoivent , avant leur départ, des frais de roulé, à compter du lieu de leur résidence jusqu'au port d'embarquement, à raison de 3 trams par myriamèlre. {Cire, du 6 févr. 1821.)— Il leur est accordé de plus une indemnité de 600 fr. pendant la traversée, et ils sont en outre nourris à bord, à la table de l'élat-major. (76.) Le traitement de curé dans les colonies est de 2000 francs, indépendamment du casuel. (Ib.) — Les curés et desservants sont secondés par des congrégations religieuses d'hommes et de femmes, reconnues par l'Etat.

On trouvera sous chaque article de ce Dictionnaire ce qui est propre aux colonies. Nous ajouterons seulement ici que le gouverneur a le droit de suspendre civilement et de renvoyer de la colonie , pour nn temps ou pour toujours , les ecclésiastiques qui y causeraient du troubleou qui y deviendraient une occasion de désordre , et que le directeur général delà colonie est chargé de veiller *à l'exécution des lois relatives au culte, et d'examiner le budget des fabriques. F. Con-

seil privé, Directeur général, Godverneur.

L'instruction religieuse des esclaves avait été (rganisée par l'ordonnance royale du 18 mai IHîpO. Voy. Instruction.

Nous voyons , par une notice publiée en 1845 par M. l'abbé Guillior, sous les yeux des directeurs du séminaire du Saint-Esprit, que la Martinique a vingt-huit paroisses, desservies par quarante-quatre prêtres; la Guadeloupe , trente-deux paroisses, desservies par quarante- six prêtres; Bourbon, quatorze paroisses, desservies par trente prêtres ; Cayenne et la (iuyane française, quatorze paroisses, desservies par dix prêtres; Saint-Louis et Corée, Saint-Pierre et Miquelon,cinq prêtres. r.SAiNT-DoMiNGDE,SÉNÉGAL.

Un arrêté du président de la République a placé dans les attributions du ministre des cultes l'administration du personneldescultes dans nos colonies. ( Arr., 10 déc. 1848.) — Le ministre des cultes est tenu de prendre l'avis de celui de la marine pour la nomination des supérieurs ecclésiastiques. {Art. 1.) — Les règlements relatifs à l'administration des cultes doivent être arrêtés de concert entre le ministre des cultes et celui de la marine toutes les fois qu'il s'agit de la création d'un établissement ecclésiastique ou religieux. {Art. 2. ) — Les supérieurs ecclésiastiques correspondent avec le ministre des cultes par l'intermédiaire du gouverneur et du ministre de la marine. {Art. 3.) — Les gouverneurs conservent les pouvoirs et attributions que leur a conférés la législation coloniale. {Art. h-.) — Les dépenses relatives au cul te continuent d'être portées sur le budget du département de la marine. {Art. 6.) — Le projet du gouvernement est de remplacer les préfets apostoliques par des évêques. L'un deuxa déjà été remplacé par un vicaire apostolique. Actes législatifs.

Décret apostolique du 10 avril 1802.— Bref du 2!5 ina( 17S3. — IJécrel du 10 sept. 1790. — Arrêté consulaire du 13 mess, an X (2)iiill. 1802), 12frim. an XI (5 déc. 1802),— Décret impérial, 7 germ. an XIII (28 mars 180i5).— Ordonnance royale, 21 aoûl. 182", a. 35; 18 mai 18i6. — Arrêté du président de la République, 10 déc. 1848. — Happoil aux consuls, 12 frim.aii XI (.'5 déc. 1802). — Circulaire miuisi. du 6 lévr. 1821.— LeUre minist. du 8 juill. 1806.

Auteurs et ouvrages cités.

Grégoire, Coinple rendu au concile national de 1797. — Gullier (M. l'abbé). Observnlionsel renseigtiemen's ■xacls sur ie séminaire du Saint- Esprit. —\'mi\eïr'oy (M.), Traité de l'adtn. du culte cutli.. Colonies.

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