OUTRAGES AUX MOEURS

Le décret du 18-22 juillet 1701 punii d'une amende de 50 à 500 livres et d'un emprisonnement qui pourra être porté à six mois, ceux qui seraient convaincus ti'avoir attenté publiquement aux mœurs par outr ige à la pudeur des femmes, par actions déshonnêtes, par exposition ou vente d'images obscènes, ( Tit. 2 , a. 8 et 9. ) Vnt/. Spectacles. — La consulte de Lyon, 5 pluv. an X (25 j.inv. 1802), lil. 2, a. 6, el le Concordat italien (16 sept. 1803, a. 17), défendirent tout ce qui pouvait tendre à corrompre et dépraver les bonnes mœurs. — Notre Code pénal ordonne la confiscation el la mise au pilon des écrits et gravures contraires aux mœurs. ( .1//. 477.) 11 punit d'une amende de 10 à 200 fr., et d'un emprisonnement de trois mois à un an celui qui aura commis un outrage public à la pudeur. (.4r/. 330.) 11 punil aussi d'une amende de 16 à 500 fr., dun emprisonnement d'un n)oi8 à un an, et de la confiscation toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs. {Art. 287.) — (]e dernier article a été nn>dilié el corjiplélé par la loi du 17 mai 1819, qui punil d'une amende de 16 à 500 fr., el dun emprisonnement d'uo mois à un an, tout individu qui se rend coupable d'outrag<' a la morale publique et religieuse, soit par des discours,cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des é i-its. des imprimés, des dessins»

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