DÉPÔT DES LIVRES NOUVELLEMENT IMPRIMÉS

Aucun livre ne doit être mis en vente ou publié de quelque manière que ce soit avant qu'il en ait élé déposé deux exemplaires à la direclion générale de la librairie, s'il esl imprimé dans le déparlement de la Seine; au secrétariat de la préfecture, s'il est imprirnô dans les autres départements. {Loi du 21 oct. 1814, a. U. Ord. roy. du 9janv. 1828.)— Les catéchismes et les livres d'Eglise sont assujettis, tout comme les autres productions de l'imprimerie, à la même formalité.