DÉPÔT DE LIVRES DANS LES PRISONS

Yoy. Bibliothèque des prisons.

DÉPÔT fait a LA MAIRIE.

Le compte annuel du trésorier de la fabrique doit être déposé à la mairie ou avani la présentation du budget de la fabrique, ou au plus lard en môme temps. {Cire, min., 25 mars 1812.)

DÉPÔTS de mendicité.

Les dépôts de mendicité licnnent de l'hospice el de la prison. — Dans sa cir.ulairo du 27 Irmlidor an XI {Ik sept. 1803j, le mii-.is- Ire de l'intérieur règle que le culte di»il y dire éiabli et exercé comme dans les hôpitaux. Voy. HÔPITAUX.

Le modèle de règlement provisoire donné par le ministre de l'intérieur, en date du 27 octobre 1808, porte qu'il y aura dans l'éla-

DEP

blissement un oratoire pour l'exercice journalier (iii cullo el les services spirituels et relit^ieux, auxquels les reclus el loules au- Ires personnes seront tenus d'assister [Art. IJO) ; qu'iiidépcnilammenl de l'exorcicc du cuite dans l'oialoire, l'aumônier sera tenu de Liire publiquement aux reclus, deux fois au moins par semaine, des exhortations nioralrs el religieuses, aux(|uelles seront pareillement tenues d'assister toutes les personnes allachces à réial)lissemenl [Art. 111); qu'en outre l'instruclion des enfants lui sera confiée (Ib-); qu'il sera tenu d'administrer aux reclus tous les secours spirituels qui sont du ressort de son rainislèrc [Art. 1 12) ; que le directeur fera prier pour le chef de l'iîlal, sa famiLc, la prospérité publique et la religion {Art. 113) ; que les heures de servîtes seront fixées par le préfet sur la proposition (lu directeur et l'avis de l'aumônier. {Art. IIV.)

Le traitement de l'aumônier, d'après le tableau de réduction des dépenses, arrêté par le ministre le 7 nov. 1815, consiste dans la nourriture, le logement et une allocation de 200 à 'tOO fr., suivant le nombre dos reclus.

— Il est défendu de douner plus de 300 fr. à l'employé qui voudrait prendre sa nourriture en argent. (Ib.)

Actes législatifs.

Circulaires cl règlements, 27 frucl. au XI (U sept. 18U5), 27 oct. 1808, 7 iiov. 1815.