DÉPÔT DES TITRES, PAPIERS, ETC

Les papiers, litres el documents concernant les revenus et les aiTaircs de la fai)rique doivent être déposés dans une caisse ou armoire à trois clefs. {Décret du 30 déc. 1809, a. 5i.) — Il en est de même des titres, papiers et documents qui concernent les biens des chapitres dotés et ceux des séminaires. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 5i et Go. ^ Voy. Archives.