DÉPUTATION

La dépulation est l'action de députer, mais on donne aussi ce nom aux personnes qui sont députées et forment le corps de la dépulation.

Deux dépntations d'évêques furent envoyées à Pie VII par l'Empereur, dans le courant de l'année 1811, l'uneavanl la tenue du concile national, et l'autre après. C'est par erreur que l'auteur de l'article Paris, dans le Dictionnaire des Conciles, imprimé à Besançon en 1823, dit qu'il yen eut deux a vaut le concile ; l'une qui ne put rien obtenir, el l'autre qui fil accepter au pape quelques propositions. Vofj. Concile national de 1811, et Conseil ecclésiastique.

Tout co!)cert tic mesures contraires aux lois, pratiqué par dépulation ou correspondance , est puni d'un emprisonnement do deux mois au moins et de six mois au plus, contre chaque coupable, qui de plus pent être condamné à l'interdiction des droits civiques el de tout emploi public pendant dis ans au plus. {Code pén., a. 123.)