DÉRISION

L'outrage à la religion de l'Etat ou la dérision de la religion ne constituent pas de délits différents, mais une modificatio!) da même délit prévu et puni par la uiême peine par l'article 1*' de la loi du 25 mars J822. {Cour de cass., arr., i^janv. 1830.) — Cet article porto que quiconque aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'i'ilal ou toute autre religion dont l'établissement est légalemee.l reconnu eu France, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cintj ans el d'une amende de 300 francs à COOO francs. Voy. Outrage, Presse.