‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 95 sur 878 · DÉSIGNATION · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION

La désignation de l'étendue du territoire de la chapelle ou de l'annexe, c'est-à-diro l'indication des harfieaux ou sections qui en- Ireronl dans sa composition, doit être fournie à l'appui de la demande d éreclion. (Cire. du min. des cultes, kjuill. 1810.)

désignation de l'archevêque.

La simple désignation de l'archevêque suffit pour que celui qui doit recevoir un irailemenl plus fort eu sa qualité de premier erand vicaire soit autorisé à le recevoir. {Règl.yZidéc. ISil, a. ilk.)

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