DÉSOBÉISSANCE

Désobéir, c'est cesser d'obéir.

Il y a |)lusieurs espèces de désobéissances. Le législateur ne s'est occupé qne d'une seule, celle aux lois et antres actes de l'autorité |)ublique, provoquée par un ministre du culte dans l'exercice de son ministère. — Il a prononcé la peine d'emprisonnement de trois mois à deux ans contre celui qui, dans un discours en assemblée puhliqu;', se permet une critique ou une censure qui peut provoquer indirectement la désobéissance aux lois et autres actes de l'autorité publique, et celle du bannissement lorsque la critique se trou\e dans un écrit quelconque publié par lui et contenant des instructions pastorales. [Code pénal, a. 201 et 204.) — Si la provocation par discours a été directe, mais sans effet, l'emprisonnement doit être de deux à cinq ans, {/i»., a. 202.) — Si la pi ovoi-alion par écrit a é^c directe aussi, mais pareillement sans effet, la peine est celle de la déportaiion. [Ib., a. 205.) — Dans le cas «)ù la désobéissance aurait dégénéré en sédition ou révolte, telle de sa nature qu'un ou plusieurs des coupables auraient encouru une peine plus Tirtc que la déportation, cette même peine, quelle qu'elle soit, doit être appli(juée au ministre du cul te. (/l/^2'l3ef 20G.) — Il est dans ce cas considéré comme instigateur et complice.