‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 99 sur 878 · DESSERVANTS PRÈS LES TEMPLES ISRAÉLITES · texte numérisé non relu

DESSERVANTS PRÈS LES TEMPLES ISRAÉLITES

On donne le nom de desservants près les temples Israélites aux ministres subalternes du culte, tels que le sacrificateur. lOrd. roy. du 20 août 1823, a. 6.) Leur nomination appartient immédiatement au consistoire, lorsqu'ils sont attachés au temple consistorial. (Ib.) Klle est confirmée par lui lorsqu'ils sont attachés à d'autres temples. Leur traitement fait partie des frais locaux du culte. {Art. S.)

L'ordonnance royale du 9 novembre 1845, relative au culte Israélite en Algérie les appelle desservants du temple, et attribue leur nomination aux consistoires. [Art. 9.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 20 août 1823, a. 6 et 8; 9 nov. 1843, a. 9.

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