DÉPORTÉS

Plusieurs actes législatifs parmi ceux que nous avons recueillis sont relatifs auxprétres déportés sous la première république. La Cour de cassation a été appelée à se prononcer plusieurs fois sur les effets civils de la peine ou mesure de police qui les frappait ou atteignait. Nous n'avons pas cru devoir les analyser, par la raison que ces sortes de questions ne se reproduiront plus désormais.