DÉPOSITION

Déposer un titulaire, c'est lui ôter sa position.

On se sert du mot déposition, dans le droit canon, pour indiquer la privation de l'état, la dégradation, et en particulier la dégradation verbale. — Dans le droit ecclésiastique moderne, on l'emploie dans le sens de destitution. Voy. Destitution, Curé, Evêque, Interdit.

La déposition canonique d'un évêque ne peut être faite que dans un concile; celle d'un autre prêtre ou clerc peut être faite par l'évêque, mais assisté d'autant d'abbés titulaires mitres et crosses, ou, à leur défaut, d'autres dignitaires ecclésiastiques d'un âge mûr et recommandables par leur science, qu'il fallait anciennement d'évêques. (Concile de Trente, sess. 13 de la ffif., ch. 4.)