‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 102 sur 987 · DÉPOSITION DES LETTRES D'ORDINATION · texte numérisé non relu

DÉPOSITION DES LETTRES D'ORDINATION

Voy. Lettres d'ordination.

DÉPOSITOIRE.

C'est le lieu dans lequel est déposé un corps mort»

Il existe un depositoire dans certains établissements publics où les morts ne peuvent ni être conservés dans le lit qu'ils occupent,

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ni gardés pendant la nuit. — En demandant qu'il fût établi quatre champs de repos hors des murs de l'enceinte de Paris, le conseil général demandait aussi qu'il fût établi neuf dépositoires dans l'intérieur de Paris, pour recevoir les corps avant leur translation. Décret du 20 ventôse an II (10 mars 1794). — Par le décret impérial du 18 mai 1806 [Art, 13), il est défendu d'établir aucun depositoire dans l'enceinte des villes. M. l'abbé André attribue par erreur cette défense à la circulaire par laquelle le ministre de l'intérieur envoya ce décret aux préfets. Une autre erreur dans laquelle il est tombé à cette même occasion, c'est de croire qu'il était question ici des tables en pierres placées devant les églises ou à l'entrée de certains villages pour déposer la bière en attendant que le prêtre vienne faire la levée du corps.

Actes législatifs.

Décret du 20 vent, an II (10 mars 1794).— Décret impérial, 18 mai 1806, a. 13.

Auteur et ouvrage cités.

André (M. l'abbé), Cours alphubétique.

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