‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 103 sur 987 · DÉPOSSESSION · texte numérisé non relu

DÉPOSSESSION

La dépossession est le dépouillement ou pour mieux dire l'enlèvement de la possesgjon. M: Vuillefroy dit que les chanoines ne peuvent être dépossédés sans l'accomplissement des formes déterminées par les canons et sans le concours du roi, qui a approuvé leur nomination. {Pag. 127.) Voy.

Destitution.

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