DÉPÔT

« Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder* et de la restituer en nature. » (Code civ., a. 1915.) — Tous les articles du Gode civil, depuis l'article 1913 que nous venons de transcrire littéralement, quoique nous ne le jugions pas irréprochable sous le rapport de la justesse, jusqu'à l'article 1954, sont relatifs au dépôt, à sa nature et aux obligations qui en résultent. Nous invitons ceux qui sont dans le cas de recevoir des dépôts à les consulter et à s'y conformer scrupuleusement, car ils sont selon la raison et la conscience.

La Cour royale de Nîmes a jugé qu'un curé qui avoue avoir reçu verbalemeut en dépôt une somme qu'il dit être chargé de distribuer aux pauvres, ne peut, si cette somme n'a pas été distribuée en totalité, résister à la demande des héritiers du déposant qui réclament ce qui reste entre ses mains. (Arr., 22 noi. 1819.) — La Cour, en jugeant ainsi, a pensé qu'un dépôt n'était pas une aliénation, et que celui qui avait été fait avee destination était toujours réclamable quant à la partie non employée, tant qu'il en restait quelque chose entre les mains du dépositaire. — Deux arrêts de la Cour de cassation, l'un du 22 nov. 1819, l'autre du 16

août 1842, consacrent cette jurisprudence. Le conseil d'Eiat a décide qu'il y avait abus

de la part de deux desservants qui s'étaient

fait remettre des obligations pour les em-

ployer à des restitutions. (Ord. roy., 23 nov. 1829.) — Le parlement de Dijon, par arrêt du 21 mars 1602, avait jugé que les curés devaient éviter de se rendre dépositaires de sommes d'argent, leur état de prêtre et de curé leur défendaut de recevoir aucuns dépôts autre que ceux faits par restitution.

Le règlement pour les hôpitaux défend à toutes les personnes attachées au service hospitalier de recevoir, à quelque titre que ce soit, les dépôts d'argent que les individus admis dans les établissements voudraient leur faire. Les sœurs, les aumôniers se compromettraient, s'ils consentaient à en recevoir. (Art. kl.)

Actes législatifs.

Parlement de Dijou, arr., 21 mars 1602.— Code civil, art. 1915 à 1954. — Ordonnance , royale en conseil d'Etat, 25 nov. 1829. — Cour royale de ÏNîmes, arr., 22 nov. 1819. — Cour de cassation, arrêts. 22 nov. 1819, 16 août 1842.— Règlement des hôpitaux, a'. 41.