DÉRISION

L'outrage à la religion de l'Etat ou la dérision ue la religion ne constituent pas de délits différents, mais une modification du même délit prévu et puni par la même peine par l'article i" de la loi du 25 mars 1822. (Cour de cass., arr., iojanv. 1830.) — Cet article porte que quiconque aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat ou toute autre religion dont l'établissement est légalement reconnu en France, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 francs à 6000 francs. Voij. Outrage, Presse.