DESTITUTION

On confond la destitution avec la révocation, et il arrive souvent que l'autorité destitue lorsqu'elle n'a d'autre droit que celui de révoquer. — La révocation est un simple rappel. On ôte delà placeoù il est pour le mettre à une autre, celui que l'on révoque. La destitution est une expulsion, un renvoi, une privation d'office et d'état. On destitue celui à qui on ôte sa position sociale, son état, le fonctionnaire ou le titulaire qu'on ciiasse de sa place sans lui en offrir d'autre.

La destitution diffère de la déposition en ce que la déposition porte sur l'éiat. LTIe diffère de la dépossession en ce que celle-ci n'est relative qu'à la propriété et à la jouissance des fruits du bénéfice. Il n'y a que celui qui institue directement ou celui à qui appartiens naturellement le droit d'instituer qui puisse destituer. On ne peut destituer que les fonctionnaires ou titulaires qui sont susceptibles de l'être et dans les cas où la loi permet qu'ils le soient. Toute destitution f.iite par une autorité qui n'a pas le pouvoir de la faire ou qui n'est pas faite dans les formes voulues est nulle ou susceptible d'être annulée. Une destitution nio'.ivée et régulièrement faite prive celui qu'elle atteint de son état et des droits et prérogatives qui y étaient attachées.

DESTITl TION DES FABRICIENS.

Nous parlerons de la destitution des fabri-

Si DES

ciens au mol Me.ibrbs de la fabrique, auquel nous renvoyons.