DESTITUTION 1>KS TASTELRS PROTESTANTS

Les pasleurs protestants ne peuvent être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement, qui les approuve ou les rejette. (Art. org. prot. 25.) — Si la destitution est approuvée, le consistoire choisit à la pluralité des voix un autre pasteur pour remplacer celui qui a été destitué. {Art. 26.)