DÉSUÉTUDE

« Toutes les lois, dit d'Aguesseau, sont sujettes à tomber en désuétude, et il est bien certain que, quand cela arrive, on ne peut plus tirer un moyen de cassation d'une loi qui a été abrogée tacitement par un usage contraire. 11 ne faut pas oublier celle règle du droit romain : Inveterata consuetudo pro 1ère non immerito custoditur.»