‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 124 sur 987 · DET · texte numérisé non relu

DET

n'existeni plus, ou bien encore lorsqu'il est établi qu'il résultera un plus grand bien, une plus grande utililé de celle désunion.

I! faut, à bien considérer les choses, moins de puissance pour désunir que pour unir. On ne peut donc pas contester aux évêques le pouvoir de désunir les bénéfices et les litres dans leur diocèse. Du reste, il convient de suivre pour les désunions la marche que l'on suit pour opérer les unions. Voy. Unions de

Page 1