DÉTENTION

On a donné le nom de détention à un emprisonnement de 5 à 20 ans, dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du chef de l'Etat, rendue dans laformedes règlementsd'adminislraîion publique. [Code pénal, a. 20.) — Celte peine est la cinquième des peines affliclives el infamantes. (/&., a. 7.) Elle a été introduite dans le Code pénal, lors de sa révision en 1832.

On modifia aussi l'article 203 du même Code, el on substitua cette peine à celle de la déportation, qui devait êlre infligée dans le cas où un ministre du culte procéderait, en seconde récidive, à la célébration d'un mariage, sans qu'il lui eût été préalablement justifié d'un acte de mariage reçu par l'officier de l'état civil. (lb. a. 200.)

La détention d'une personne ecclésiastique par l'autorité ecclésiastique serait une pure séquestration; elle constituerait le crime prévu par l'article 341 du Code pénal. (Lettre du min. de la just., \k mars 1838.)

Actes législatifs.

Code pénal, a. 7, 20, 200 et 541.— Lettre du ministre de la justice, 14 mars 1858.