DIMES

Dîme vient de décima pars; on donnait ce nom, sous l'ancienne loi, au dixième des produits ou revenus. [1 appartenait à Dieu, qui se l'était réservé. Sous la loi nouvelle, la dîme était une redevance à laquelle les paroissiens avaient été soumis ou s'étaient soumis eux-mêmes, pour subvenir aux frais du culte. Cette redevance était, selon les lieux, et son origine, la douzième, la vingtième, quelquefois la trentième partie du produit sur lequel elle était imposée. Elle était devenue obligatoire, et depuis l'affaiblissement de la foi et l'accroissement des richesses du clergé, elle donnait lieu à des murmures, qui «le jour en jour devenaient plus violenis. Une des premières réformes dont s'occupa l'Assemblée nationale fut sa suppression. 11 fut arrêté, le 5 août 1789, qu'elle serait remplacée par une taxe en argent, et, le 11 du même mois, elle fut abolie, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entr. tien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux répara-ions el reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles étaient affectées. (Décret du 11 août 1789, a. 5.)

« Au moment encore où j'écris , disait l'abbé Sieyès , en faisant imprimer son opinion, je suis étonné et affligé plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. » J'aurais désiré qu'on eût avisé aux moyens de subvenir, eic, avant d'abolir ; on ne détruit pas une ville, sauf à aviser aux moyens de la rebâtir. J'aurais désiré qu'on n'eût pas fait un présent gratuit de plus de

soixan!e-dix millions de renies aux propriétaires actuels, mais qu'on les eût laissés racheter cette redevance comme toutes les autres, et avant les autres, s'ils la trouvent la plus onéreuse.... Je n'ajoute plus qu'un mot. Y a-t-il beaucoup de justice à déclarer que les dîmes inféodées, qui sont de même nature et ont les mêmes origines , soit qu'elles se trouvent dans des mains laïques ou dans des mains ecclésiastiques, sont supprimées, avec indemnité pour le laïque et sans indemnité pour l'ecclésiastique?... Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes ! » (Procèsverb., t. 111.)

Ces réflexions judicieuses lurent mises à profil, ou plutôt furent reproduites dans les observationsque présenta leroi, quand on lui demanda sa sanction. (Rép., 18 sept. 1789. J Leclergé souscrivit àcetie abolition par un renoncement solennel que l'archevêque de Paris fit en ces termes , dans le sein même de l'Assemblée :

«Au nom de mes confrères, au nom de mes coopérateurs et de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste assemblée , en mon nom personnel , messieurs, nous remettons tontes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse. Que l'Evangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité , que les Eglises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés ; que les pauvres du peuple soient secourus : voilà la destination de nos dîmes , voilà la fin de notre ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans l'Assemblée nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne nous procure les moyens de remplir dignement des objets aussi respectables et aussi sacrés.»

Comme le produit des dîmes servait à couvrir des frais indispensables auxquels l'Assemblée n'avait pas encore pourvu, et ne savait même pas encore comment elle y pourvoirait , elle arrêta que l'on continuerait à les percevoir jusqu'à ce qu'elles eussent été remplacées dune manière convenable.

(Décret du 13 août 1789.)— L'ordre de Malle, les fabriques, les hôpitaux, les établissements de charité , de retraite ou d'instruction publique administrés par des ecclésiastiques lurent spécialement autorisés à la percevoir, durant l'année 1790. (Décret du 20- 22 avril 1790, a. 7.) — On devait s'attendre à des difficulté^, il yen eut en effet.

« L'Assemblée nationale , dit le décret du 18-23 juin 1790, sur le rapport qui lui a été fail par son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les payer en argent, la présente année , au lieu de les acquitter en nature; instruite pareillement que, dans quelques endroits, un petit nombre de redevables, sans doute égarés par des gens malintentionnés, se disposaient à refuser de les payer, même à s'opposer à la perception; instruite encore que quelques benéficiers , corps ou communautés ne se disposaient point à les percevoir , et ne donnaient pas les soins nécessaires aux biens qu'ils seul

provisoirement chargés do régler, a décrété

et décrète ce qui suit. »

Ce qui suit , c'est l'orare aux redevables de payer pendant la présente année toutes les dîmes, et la défense aux intéressés de refuser ce payement. Il en coûtait peu pour faire des décrets de ce genre. La difficulté était d'en obtenir l'exécution.

La dîme ayant été supprimée de celte manière fut remplacée par le iraitemenl fixe que l'Etat fil aux ministres du culte, et par les seco :.rs qu'il accorda aux établissements au profit desquels elleétail perçue. Elle n'a plus été rétablie, et nous ne | ensons pas qu'il existe rien qu'on puisse lui assimiler. C'est sans raison que quelques maires ont affecié de voir un renouvellement de cet impôt dans les offrandes volontaires de blé , de vin ou d'autres fruits que l'on fait dans certaines paroisses au curé, pour lui servir de supplément de traitement, ou pour le remercier de certains services religieux auxquels il n'est pas tenu et que les paroissiens exigent de lui. Voy. Qlètes.

On demanda au légat si les dîmes étaient comprises dans les biens dont Sa Sainlelé avait déclaré dans l'article 13 du Concordat que les acquéreurs ne seraient inquiétés ni par elle, ni par ses successeurs; il répondit affirmativement. (Ré p. 1804.)

L'évêque de Meaux fut blâmé d'avoir engagé les fidèles à appliquer aux ministres de la religion, comme dime, prémices ou offrandes, une portion de leur revenu. (Jauffret, Mém. t. Il, p. 63.)

Elles furent maintenues en Piémont jusqu'au moment de la réorganisation des tulles. (Lettres au minisl., 29 prair. an X, 12 tlienn. anX.) — En Illyrie, l'Empereur accorda cent mille francs de rente ou secours annuels sur le trésor , en compensation des dîmes supprimées. (Décret imp.t 15 avr. 1811.) — Dans les Etals romains la consulte les supprima, par arrêté du 8 juin 1810, invitant les évoques et les curés qui éprou\eraient une réduction de revenu, par suite de cette suppression , d'adresser au maître des requêtes chargé des finances un mémoire contenant la nature de la dîme supprimée, son taux , son mode de perception , la commune sur laquelle elle était perçue , son évaluation annuelle, et l'état du surplus du revenu du bénéfice.

Actes législatifs.

Réponse du légal, 1804. — Décrets de l'Assemblée nationale du i août 1789 ; du 1 1 août 178'J, a. 5; du 13 août 1789; du 20-22 avril 1790; du 18-23 juin 1790— Décr« l impérial, 17 avr. 1811.— Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 22 août 1789. — Lettres au min. de l'iut., 29 prair. an X (18 juin 1802); 12 llierm.au X (31 juill. 1802). — Procès-verbal de l'Ass. nul., tom. 111. — Arrêté de la consulte romaine, 8 juin 1810.— Réponse du roi, 18 sept

Auteur et ouvrage cités.

Jauflret, Mémoires, t. II, p. 13.