DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DES CULTES

Par arrêté du 12 juin 1839,1e minislre de la justice et des culies créa un directeur des cultes, lequel fut chargé de l'examen et de la

signature des affaires ou des p.èces dont la décision ou la signature appartenait au secrétaire général, en vertu de l'arrêté du 24 octobre 1832, sauf les amplialions des ordonnances royales, dont la signature resta réservée au secrétaire général du ministère de la justice (Arl.k.) L'ordonnance royaledu2i décembre 1844 changea son nom et l'appela directeur de l'administration des cultes. ( Art. 1.) Un nouvel arrêté du 31 décembre même année a étendu ses attributions.

Il a maintenant : l'ia surveillance et la direction de l'administration des cultes ; 2' la charge de soumettre au minislre toutes 1< s affaires qui y sont traitées; il signe par autorisation les lettres de simple instruction; 3J pour amplintion, les expéd li m- des ordonnances, décisions et arrêtés ; k" il a la légalisation des act.'s émanés des autorités ecclésiastiques ou des ministres des différents cultes, qui sont assujettis àcette formalité; 5" de son chef, les rapports qui sont faits au ministre, les lettres d'envoi des décisions intervenues, ainsi que les avis qui en sont donnés à tous autres qu'aux membres des deux chambres ; les visa des pièces annexées à ces décisions, les certificats de copies conformes et les duplicaia pour les évoques des budgets annuels d>s dépenses diocésaines, ainsi que la présentation des architectes chargés de veiller à la conservation des édifices religieux diocésains

Actes législatifs.

Ordonnance roya'e du 24 déc. 1814.— Arrêté du ministre de la justice et des cultes, 24 oct. 1832, 12 juin 1839, 51 déc. 1814.

DISSECTEURS D'ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.

Les directeurs d'associations religieuses ont la même responsabilité que les administrateurs et encoureut la même peine. Voy. Administrateurs.