‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 153 sur 987 · DIRECTGURS GÉNÉRAUX DE LA POLICE · texte numérisé non relu

DIRECTGURS GÉNÉRAUX DE LA POLICE

Les directeurs généraux de la police, créés par le décret du 25 mars 1811, étaient des espèces de préfets relevant immédiatement *Ui ministre de la police. Ils étaient au nombre de cinq pour loule l'étendue de l'Empire ; ils avaient sous leurs ordres les commissaires généraux, et par cu\ les autres commissaires de police. [Art. 10, 13.)— Leur-surveillance devait s'exercer d'une manière toute particulièresur l'esprit public des habitants.., la librairie, l'instruction publique, les associations politiques et religieuses, et sur toutes bs parties d'administration et de service public, en se conformant aux instructions du ministre. (Art. 7.)

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