DIRECTEUR DD GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Le directeur du grand livre de la délie publique est un employé du ministère des finances, qui est chargé de surveiller et de diriger les inscriptions de rentes et les transferts. — Les établissemenls ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes, ou leurs fondés de pouvoir par une procuration particulière et spéciale, doivent lui faire présenter, par leur agent de change, une expédition en bonne et due forme de l'ordonnance royale qui les autorise à acquérir une rente ou à l'aliéner. ( Ordonnance royale du li janvier 1831, a. 1.)