DIRECTEUR DES MISSIONS
Le nom de directeur des missions est donné, par le décret impérial du 7 prairial an Xli (27 mai 180'*) , au supérieur des lazarisïes. — Ce directeur devait cire nommé par l'Empereur et recevoir de l'archevêque de Paris de-s leitros de vicaire général pour les îles de France et de la Réunion. (Ib.) De plus il devait être curé d'une nouvelle cure érigée dans la chapelle de l'établissement, sous l'invocation de saint Vincent de Paul. (76 A Voy. Lazaristes.
directeurs de prisons.
Dans les maisons de force et de détention, l'action du directeur, comme chef de l'établissement, s'étend à toules les parties du service (Règl., 5 oct. 1831), sans en excepter le service religieux. — Les sœurs et l'aumônier exercent sous sa surveillance et sous sa responsabilité. « Tous les employés lui sont su-
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sur le bulletin individuel de chaque prisonnier. (Art. 122.)
directeurs de séminaires.
I. Des directeurs de séminaires. — II. Des directeurs des séminaires métropolitains. — III. Des directeurs des séminaires diocésains. — IV. Des directeurs des petits séminaires.
1° Des directeurs de séminaires.
Dans la plupart des diocèses, on donne le nom de directeurs aux professeurs du grand séminaire, parce qu'ils dirigent en commun
rétablissement -t et celui de supérieur au président de ce conseil ecclésiastique. Ce que nous dirons ici des directeurs ne s'applique qu'aux chefs, c'est-à-dire au supérieur et à son second, qui sont les seuls employés que le législateur ait eus en vue. On trouvera sous le mot Professeurs ce qui concerne les autres.
2' Des directeurs des séminaires métropolitain■■.
Les directeurs des séminaires métropolitains étaient le directeur proprement dit et le sous-directeur. Loi du 12 ventôse an XII (3 mars 180i),a.6; Rapp.et projet de décret dit \2aoûl 1806, a. 32. — Les directeurs devaient être nommés par le chef de l'Etat sur les indications données par l'archevêque et les évêques : ainsi le prescrivait l'article 6 de la loi du 3 mars 1804. Portalis avait mis dans son projet de décret pour l'exécution de cette loi : «L'archevêque nommera le directeur, le sous-directeur, l'économeet les professeurs.» (Art. 2k.) C'est une singulière manière d'exécuter les lois.
Le directeur et le sous-directeur auraient été tenus de prêter entre les mains de l'archevêque le serment prescrit par le décret pot tant établissement de l'université impériale. (Art. 25.) — Expédition du procès-verbal de celte prestation de serment aurait été adressée au grand maître de l'université. (1b.) — L'archevêque aurait pu les suspendre et les destituer; mais, en ce cas, il en aurait été référé au ministre des cultes, qui en aurait fait un rapport au chef de l'Etal. (Art. 26.) — C'est en présence des directeurs et de l'archevêque ou de l'un de ses vicaires généraux que les professeurs auraient examiné les élèves qui se seraient disposés à prendre des grades. (Art. 12.) — Les autres fondions, droits et prérogatives de ces directeurs auraient été probablement les mêmes que < elles des autres chefs d'établissements universitaires et supérieurs de séminaires.
3° Directeur du séminaire diocésain.
Le directeur du séminaire diocésain est nommé par l'évêque, en vertu de l'article organique 23. — Comme il ne se trouve point au nombre des titulaires qui reçoivent un traitement du trésor, le gouvernement a compris qu'il ne pouvait ni se réserver l'approbation ou agrément de son choix , ni exiger de lui un serment. Il n'est même pas tenu de souscrire la déclaration de 1682, cette souscription, ainsi que l'engagement d'enseigner la doctrine qui y est contenue, ne regardant que les professeurs. (Art. org.%'±.)—Le directeur du séminaire relève donc exclusivement de l'évêque et ne se trouve qu'à sa disposition. 11 est membre-né du bureau formé pour l'administration des biens de cet établissement. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 62.) Une des trois clefs de la caisse ou armoire dans laquelle sont les titres, et de celle dans laquelle sont les fonds de l'établissement, est entre ses mains. (Art.Goetl3.) — Le directeur du séminaire est seul chargé de recevoir les
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fonds dos bourses accordées à son établissement par le gouvernement. (Décret, 30 sept. 1807, a. 7.) Le payeur les lui remet sur son acquit après qu'il a justifié de sa qualité de directeur. [Ib.) — Il esttenu sous sa responsabilité personnelle de donner avis des vacances dès l'instant où elles ont lieu, l'accompagnant de l'acte de décès et antres pièces ou renseignements nécessaires. (/&., a. 5.) — Il ne peut être en même temps titulaire d'une paroisse et recevoir comme tel un traitement, lorsque la paroisse et le séminaire sont placés dansdes communes différentes. (Cire, 20 \uin 1827, et Décis. min.)
\a Directeurs de petits séminaires. .
Les directeurs de petits séminaires, ou écoles secondaires ecclésiastiques, doivent êire agréés par le roi et affirmer par écrit qu'ils n'appartiennent à au< une congrégation religieusenon légalement établie eu France. (Ord. roy. du 16 juin 1828, a. 2 et 6.) Us sont, comme ceux des grands séminaires , sous l'autorité immédiate et la direction de l'évêque. Par rapport aux bourses, ils ont les mêmes devoirs à remplir et jouissent des mêmes attributions. Voy. Séminaires. — Le ministredeinanda aux évoques, parsa circulaire du 2 janvier 1836, quel était le nombre de pièces dont le logement de chacun d'eux se composait.
Actes législatifs.
Articles organiques, a. 23 et 24. — Loi du 12 vent, an Xll f3 mars 1804), a. 6, \i, 25 et 26. — Décrets impériaux, 6 nov. 1813, a. 62, 65 et 73; 30 sept. 1807, a. 5 et 7.— Ordonnance royale du 16 juin 1826. — Rapport et projet du 12 août 1806, a. 32. — Circulaire ministérielle, o janv. 1836, 20 juin 1827.