‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 157 sur 987 · DIRECTION DES CULTES · texte numérisé non relu

DIRECTION DES CULTES

La direction des cultes remplaça au ministère de la justice et des cultes le secrétariat général, et eut des attributions plus élevées ot plus étendues. (Arrêté min. du \2juin 1839.) Elle a reçu en 18H le nom de Direction de i 'administration des cultes. (Arrêté min. du 31 déc. 18i4.) Voy. Directeurs généraux du culte.

direction des cultes non catholiques.

La direction des cultes non catholiques,

créée au moment où l'on forma un ministère

des affaires ecclésiastiques, le 11 janvier

-1828, ue subsista que jusqu'au H mai 1832.

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