DIRECTOIRE DE DÉPARTEMENT

Voyez Assemblées administratives.

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DIS

DIRECTOIRES ECCLÉS1 ASTIQUES.

il n'y a de directoires que dans la communion luthérienne. Les directoires exercent dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre l'autorité des consistoires généraux. Ils sont composés du présidenldn consistoire général, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un nommé ; ar le chef de l'Etat, et les deux autres par le consistoire. [Art.org. 1,43.)— Les attributions du directoire sont régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg en toutes les choses auxquelles il n'a pas été formellement dérogé par les lois de la République et par les Articles organiques des cultes protestants. [Art. kk.) — Tous les actes notariés cl autres passés par les consistoires locaux pnurl'administratiou temporelle de leurs biens doivent être soumis à l'approb Uion du directoire central. (De'cis. •nin.,16juM. 18V7.)

Actes législatifs.

Articles organiques des cultes protestants, a. 43 et 44. — Décùion du ministre des finances, 16 juill. 1817.