DISTANCE

Les cimetières nouveaux doivent être placés à 35 ou M mètres de l'enceime de la masse d'habitations. Décret imp. Bru 23 prair. an XII (\ljuin 180V), a. 2. Mais il n'y a pas de dista ace déterminée pour les habitations isolées ou situées en dehors de cette enceinte. (Cons. d'Et.fOrd. roy., 13 nov. 1835.) Celle à laquelle on peut bâtir ou creuser des puits est de 100 mètres '-Décret, 23 prair. an XII, a. 1 et 2.)