‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 174 sur 987 · DIVISION DES CULTES · texte numérisé non relu

DIVISION DES CULTES

On donne, dans certaines administrations, le nom de division à une section ou branche de l'administration, qui a ses bureaux et ses employés particuliers. Il exista une division des cultes au ministère de l'intérieur, tant que les cultes se trouvèrent dans les attributions de ce ministère. On lui donna le nom de direction lorsqu'elle eut à sa tête un employé supérieur qui travaillait avec le chef de l'Etat. Elle prit celui de division, quand ?lle n'eut pour chef qu'un simple comtois du ninislre, ce qui eut lieu depuis le 19 mai 1316 jusqu'au 26 août 182k.

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