DOT RELIGIEUSE

L,a dot religieuse est le capital ou la rente qu'apporte à une congrégation religieuse la personne qui demande à en faire partie. « Les anciens canons n'ont point approuvé les dots par une raison particulière, dit l'abréviateur des Mémoires du clergé ; c'est que les lois de l'Eglise ordonnaient qu'on ne bâtît point de monastères qu'il n'y eût de fonds en biens ou en aumônes pour la subsistance des religieuses. » Il ne peut pas en être de même aujourd'hui. Le plus grand nombre des communautés religieuses n'ont pour subsister que leur travail qui est fort éventuel. Il leur serait impossible de se soutenir et de prospérer si elles ne recevaient des dots de la part des sujets qui se présentent. Ces stipulations parliculières sont reconnues légitimes par l'Eglise et par l'Etat.

«Bien que l'autorisaiion du gouvernement ne soit pas nécessaire pour qu'une communauté puisse accepter les dots constituées par les religieuses, porte une décision du ministre, toutefois si cette dot est un immeuble, l'autorisation du gouvernement est indispensable pour prémunir la congrégation contre les actions en revendication que pourraient lui intenter un jour les héritiers de la donataire, ou la donataire elle-même, sous prétexte que l'opération n'aurait pas reçu la sanction exigée par la loi du 2 janvier 1817. » {Décis. min., 27 juin 1834; Cons. d'Et.t ord. 8 août 1834.)

La Cour royale d'Agen a jugé que l'acte par lequel celte dot était constituée renfermait tous les caractères d'un véritable contrat aléatoire, et devait être exécuté comme tel. {Arr.t IZjuill. 1836.)

La constitution de la dot d'une religieuse doit résulter d'une manifestation formelle de volonté, dit la Cour de cassalion, dans un arrêt du 2 décembre 1845. Elle déclare suffisant, pour suppléer au défaut d'acte passé lors de l'entrée en religion, un règlement déclaré sérieux et sincère par la Cour royale de Lyon, par lequel une religieuse s'était reconnue débitrice d'une somme de 10,000 francs, à titre de dot, envers sa communauté.

Actes législatifs.

Loi du 2 jnnv. 1817.— Conseil d'Etat, ord. roy., 8 août 1834.— Décibinii du niiiiislre, 2v juin 1834.— Cour de cassation, arr., 2 déc. 1845.— Cour royale d'Agen, arr., 12 iuill. 1836.