Il sera toujours pourvu aux besoins du s.iini

DlCTiON. DE JlJKlSP. ECGLÉS. II.

naire principal, de préférence aux autres écoles ecclésiastiques, à moins qu'il n'y ait, soit par l'institution de ces écoles secondaires , soit par des dons ou legs postérieurs, des revenus qui leur auraient été spécialement affectés.

73. Tous deniers destinés aux dépenses des séminaires, et provenant soit des revenus de biens- fonds ou de rentes, soit de remboursements, soit des secours du Gouvernement, soit des libéralités des fidèles, et en général quelle que soit leur origine, seront, à raison de leur destination pour un service public, versés dans une caisse à trois clefs, établie dans wn lieu sûr au séminaire : une de ces clefs sera entre les mains de l'évêque ou de son vicaire général, l'autre entre celles du directeur du séminaire, et la troisième dans celles du trésorier.

74. Ce versement sera fait le premier jour de cliaque mois par le trésorier, suivant un état ou bordereau qui comprendra lu recette du mois précédent, avec indication d'où provient chaque somme; sans néanmoins qu'à l'égard de celles qui auront été données, il soit besoin d'y mettre les noms des donateurs.

75. Le trésorier ne pourra faire, même sous prétexte de dépense urgente, aucun versement que dans ladite caisse à trois clefs.

70. Quiconque aurait reçu pour le séminaire une somme qu'il n'aurait pas versée dans les trois mois entre les mains du trésorier, et le trésorier lui-même qui n'aurait pas, dans le mois, f.iit les versements à la caisse à trois clefs, seront poursuivis conformément aux lois concernant le recouvrement des deniers publics.

77. La caisse acquittera, le premier jour de chaque mois, les mandats de la dépense à faire dans le courant du mois, lesdits mandats signés par l'économe et visés par l'évêque ; en tète de ces mandats, seront les bordereaux indiquant sommairement les objets de la dépense.

78. La. commission administrative du séminaire transmettra au préfet, au commencement de chaque semestre, les bordereaux de versement par les économes, et les mandats des sommes payées. Le préfet en donnera décharge , et en adressera les duplicaia au ministre des culies avec ses observations.

79. Le trésorier et l'économe de chaque séminaire rendront, au mois de janvier, leurs comptes en recette et en dépense, sans être tenus de nommer les élèves qui auraient eu part aux deniers affectés aux au.i.ôues : l'approbation donnée par l'évêque à ces sortes de dépenses Jeur tiendra lieu de pièces justificatives.

80. Les comptes seront visés par l'évêque, qui les transmettra au ministre des cultes; et si aucun motif ne s'oppose à l'approbation, le ministre les renverra à l'évêque, qui les arrêtera définitivement et en donnera décharge.

Dispositions transitoires.

81. Le bureau des économats de Turin sera supprimé à compter du 1er janvier 1814.

82. Tous les titres, papiers et documents réunis dans ce dépôt seront remis par inventaire à celui des él'blissements auquel les biens seront affectés.

83. Les titres, les registres ou sommiers <on<ernant plusieurs cures d'un diocèse, seront déposés au secrétariat de l'archevêché ou évêché de ce diocèse, pour y avoir recours et en être délivré les extraits ou expéditions dont les titulaires auraient besoin.

84. Les registres, litres et documents concernant l'administration générale des économats, seront déposés à nos archives impériales, sauf à en délivrer des expéditions aux établissements qui s'v trouveraient intéressés.

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