DOY

Les fabriques, comme on le voit, n'ont qu'un simple droit de surveillance sur les dotations. C'est à tort que par deux ordonnances différentes que nous avons citées au mot Cures, on les autorisa à accepter des donations et legs faits au titre. On aurait dû faire alors ce qu'on fit l'année suivante, dans une ordonnance du 22 janvier 1823, autoriser le titulaire, et dans le cas où il n'y aurait pas eu de titulaire nomme, autoriser l'évêque '

La plupart des questions de propriété relative; aux dotations ressortenl du conseil de préfecture. Voy. Conseil de prkfecture, § 2. Actes législatifs.

concordat du 1 1 juin 1817, a. 8.— Décret apostolique du Il 18Q2. — Articles organiques, a 73 et "74.— Décret vend, an H (29 sept. 1798).— C a ulte de Lyon, luis a., 8 ptav.an X(2Sjanv. 1802), tit. 2-.- Concordai Muni sept. 1803, a. 9.— Arrêté consulaire du "29 ^erm. an X (19 avril 1802) .—Décrets impériaux i u30 sept. 1807, a. 5; 6 nov. 1813.— Ordonnance royale, 22 jaov. 1823.