DROIT D'ASILE

Le droit d'asile fut supprimé à Rome par arrêté de la consulte extraordinaire chargée par l'Empereur de la réorganisation de cette partie de l'empire. {Arr., 17 juin 1809.) Voy. Asile.

droit canon et droit canonique.

Le droit canonique est celui qui résulte des lois ou canons de l'Eglise. Droit canon se dit de la collection ou ensemble de ces lois. — Le droit canon a élé remis en vigueur par le Concordat, et son exécution est maintenue par l'article organique sixième et quatorzième, sauf les modifications qui étaient reçues en France avant 1789.