DROITS DE CONFIRMATION

Les droits de confirmation aux assemblées municipales, lesquels étaient annexés ou attachés à des titres ecclésiastiques, furent abolis par l'Assemblée nalionale. ( Décret, 21 ma»- 27 juin 1790, lit. 5, a. 2.) Voy. Confirmation

droit de cotte morte.

Le droit de colle morte fut aboli , le 1 1 août 1789, par l'Assemblée nationale. (Décret^