DROITS DES FABRIQUES

Les droits des fabriques sont des concessions que l'autorité civile leur a faites, ou plutôt des privilèges qu'elle leur a accordés. Ils consistent : 1° dans la faculté de posséder et gérer les biens qui ont été concédés, attribués ou donnés à l'Eglise, de quelque nature qu'ils soient; 2° dans celle d'acquérir ou d'aliéner en se conformant aux lois; 3' dans la jouissance des propriétés communales affectées au service du culte, et dans celle des produits spontanés des cimetières; 4° dans l'autorisation de louer les places dans l'Eglise, et d'y placer des bancs et des chaises pour s'en faire un revenu, ou de céder à prix d'argent la permission d'en placer; 5° dans celle de faire des quêtes, poser des troncs, recevoir des oblalions ; 6° dans celle de fournir seule ou de faire fournir à son profit tous les ob)ets nécessaires à la pompe des funérailles ; 7° dans le privilège d'appeler la commune à suppléer au défaut de son budget, quand les dépenses sont régulièrement ordonnées et d'une utilité incontestable. {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 36.)

L'exercice de ces droits est confié au trésoiier de la fabrique, sous la surveillance du bureau des marguilliers et la direction du conseil. (76., a. 12, 25 et suiv.) Ce dignitaire est tenu de faire tous les actes conservatoires qui sont nécessaires pour en assurer le maintien. (Art. 78.)