DROITS FÉODAUX

Les droits et devoirs tant féodaux que censuels qui tenaient à la main morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle et ceux qui les représentaient furent abolis sans indemnité par l'Assemblée nationale, les autres furent déclarés rachetables. (Décret, 11 août, 21 sept. -3 nov. 1789, a. 1.) Il fut arrêté en même temps que le prix et le mode du rachat seraient fixés par elle. (Ib.)