ÉTRANGERS

L'autorisation qui suffisait à un prêtre étranger pour obtenir une succursale ou tout autre emploi révocable était insulûsanîe pour obtenir une cure ou tout autre emploi non révocable : il fallait alors des lettres de naturalisation. (Décis. mini s t., 1814.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 52.— Décision ministérielle,