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nous occuper, car les autres, quelle que soit leur nature, sont toujours soumis à la loi commune, sont profanes ou religieux. Les écrits profanes des ecclésiastiques sont considérés comme étant l'œuvre du citoyen, et traités en conséquence. Les écrits religieux sont également considérés comme étant V* uvre du citoyen plutôt que celle du ministre de la religion. La loi ne reconnût d'écrits propres au ministre d'un culte que celui qui contient des instructions pastorale-; (Code pén., a, 20i), ou qui constitue une correspondance en matière ecclésiastique avec un souverain étranger.

2° Propriété des écrits.

La propriété d'un écrit appartient naturellement à celui qui l'a composé; mais la loi ne peut l'attribuer, jusqu'à preuve du contraire, qu'à celui qui le publie sous son nom. C'est à lui qu'elle en demande compte. Yoy. Propriété littéraire.

3° Peines encourues par celui qui les publie.

La publication d'un écrit profane ou d'un écrit religieux en dehors de l'accomplissement du devoir pastoral , et ne contenant par conséquent rien qui puisse passer pour une instruction ;,asloraîe , ou former une correspondance en matière ecclésiastique avec un souverain étranger, est soumise aux lois qui concernent la liberté delà presse. Voy. Liberté de la presse. La publication des autres, c'est-à-dire de ceux qui contien ent des instructions pastorales, ou une correspondance avec un souverain étranger, est soumise à une législation p rticulière, qui se ree.conlre dans le Gode pénal, art. 204 à 208. Nous avons parlé au mot Correspondance de ce qui concerne cet article , il ne nous reste donc à faire connaître que ce qui se rapporte aux écrits contenant des instructions pastorales.

La publication d'un écrit quelconque contenant des instructions pastorales est punie de la peine du bannissement, lorsque cet écrit renferme la critique ou la censure, soit du gouvernement, soit d'un acte de l'autorité publique. (Code pénal, a. 20i.) Voy. Autorité publique.

La peine encourue est celle de la déportation, si l'écrit contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux autres actes de l'autorité publique, ou bien encore s'il lend à soulever une partie des citoyens contre les autres. (Jb., a. 205.) — Dans le cas où cette provocation aurait été suivie d'une sédition ou révolte, de nature à donner lieu à l'application d'une peine plus forle que la déportation contre un ou plusieurs des coupable*, cette même peine serait appliquée au ministre du cutie. (76., a. 206.) — La peine portée contre la simple censure ou critique du gouvernement et de ses actes est tellement excessive, que, depuis trente ans, on n'a jamais osé l'appliquer ; on a même évité de l'appliquer, ce qui aurait dû porter la Chambre à modifier cet article et même à l« changer entièrement; car, tel qu'il est, on

ne peut le concilier avec les droits constitutionnels et ceux des hommes libres.

Dès l'instant où l'E'at s'arroge le droit de faire des lois ecclésiastiques, les ecclésiastiques ont le droit de les trouver mauvaises, si elles le sont, et doivent se le dire, les intérêts de la religion exigeant que tout se fasse avec ordre et selon la justice.

Actes législatifs.

Code pénal, a. 204 à 208