ÉDIFICES RELIGIEUX DIOCÉSAINS

Dans la loi du k juillet 1821, on donne le nom d'édifices du clergé diocésain aux cathédrales, évêchés, séminaires et autres bâtiments de ce genre. (Art. 2.) — Les fonds destinés à leur réparation sont alloués sur le budget du ministère des cultes, (lb.)

Quand il y a lieu de louer pour le service de ces éditices, le bail doit toujours être soumis à l'approbation du ministre. (Règl. du 31 déc. 1841, a. 205.) Voy. Baux. — Les acquisitions d'immeubles pour ces mêmes édifices ne sont faite» qu'en vertu d'ordonnances du chef de l'Etat. (Art. 206.) Voy. Acquisitions.

Tous les travaux à faire à ces édifices doivent être autorisée par le ministre. (Art. 207.) Jl en est de même des locations. (/&., Pièces, ch. 9.) Voy. Location.

Par arrêté du 7 mars 18i8, le ministre des cultes a décidé que les demandes de fonds sur le budget des cultes pour subvenir aux frais de construction, réparation ou ameublement de ces édifices, seraient soumises à une commission composée de sept membres, laquelle donnerait son avis sur la convenance et la quotité des subventions à accorder. «Vous savez, dit le même ministre dans des instructions en date du 25 juill. 1818, que les cathédrales, les évêchés, les séminaires, en un mol, les édifices diocésains, sonldes propriétés de l'Etat , et qu'à ce titre, aucuns tra\aux d'aucune espèce, à quelque chiffre que la dépense s'élève, et à part les travaux

de simple entretien, ne peuventy être entrepris sans l'autorisation du ministre responsable. » Voy. l'article précédent et Réparations.— Cette considération vient de le déterminer à confier à des architectes spéciaux le soin de veiller à la conservation de ces édifices. Son arrêté est du 12 mars 1849. 11 divise la France en 35 conservations ou circonscriptions de conservation, qui comprennent : la première, Paris; la seconde, Meaux et Versailles; la troisième, Chartres et le Mans; la quatrième, Orléans et Blois ; la cinquième, Angers et Tours; la sixième, Rouen et Evreux; la septième, Bayeux et Séez ; la huitième, Coutances et Rennes; la neuvième, Amiens et Beauvais; la dixième, Sens et Nevers ; la onzième, Troyes et Châlons-sur- Marne; la douzième, Reims et Soissons; la treizième, Bourges et Moulins; lt quatorzième, Dijon et Aulun; la quinzième, Lyon; la seizième, Nancy, Strasbourg et Sainl-Dié; la dix-septième, Metz, Verdun et Langres ; la dis-huitième, Besançon, Saint-Claude et Belley; la dix-neuvième, Clermonl, le Puy et Saint Flour; la vingtième, Tulle et Limoges; la vingt-unième, Périgueux, Cahors el Angoulême, la vingt-deuxième, Nantes, Luçon et la Rochelle; la vingt-troisième, Poitiers; la vingt-quatrième, Quimper, Vannes etSaint- Brieuc; la vingt-cinquième, Arras et Cambrai ; la vingt-sixième, Bordeaux et Aire ; la vingt-septième, Bayonne et Tarbes ; la vingthuitième , Agen, Auch et Montauban ; la vingt-neuvième, Alhi, Toulouse et Pamiers ; la trentième, Bodez et Mende ; la trente- Unième, Carcassonne, Perpignan et Montpellier; la trente-deuxième, Grenoble, Gap, Digne el Fréjus ; la trente-troisième, Avignon, Marseille et Aix; la trente-quatrième, Viviers, Nîmes et Valence; la trente-cinquième, Ajaccio et Alger. (Art. 1.)

Dans chaque conservation il y aura un architecte chargé seul de la conservation des édifices diocésains. Il sera présenté par le directeur général de l'administration des cultes ; mais son choix ne sera définitivement arrêté qu'après que l'évêque diocésain et le préfet du département auront été mis en demeure de produire leurs observations s'il y a lieu. (Art. 2 et 3.)

On devrait supposer qu'en rendant cet arrêté, le ministre avait présents à l'esprit ce qu'on appelle les lois du Concordat, qui mettent les édifices à la disposition des évoques; le décret du 30 décembre 1809, qui charge spécialement les fabriques des cathédrales de veillera leur entretien et à leur conservation, et celui duG novembre 1813, qui confère des droits analogues aux évêques el aux préfets. Il aurait dû comprendre par conséquent que laisserauxévéqueslesimple droit de produire des observations avantque la nomination d'un architecte préparée au ministère sans qu'ils s'en doutent ne soit définitivement arrêtée, c'est leur accorder une intervention illusoire pendant qu'on les dépouille d'une surveillance qui ne pouvait être convenablement placée qu'entre leurs mains ou entre celles d'un conseil présidé par eux. S'il en aval été ainsi,

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l'arrêté n'aurait prul-êlre pas été rendu sous celle forme, el il. en vaudrait mieux.

Nous en parlons ici au lieu d'en parler au mol Architecte, parce que la lettre A de notre Dictionnaire était déjà composée et cliebée au moment où il a paru.

C'est surtout dans le rapport de M. Durieu, en date du 12 décembre 1848, que se révéla l'esprit qui a dicté la mesure. Les nombreuses réclamations qu'elle a sou levées ont déterminé le ministre;', écrire, le 20 avril 1849, aux évoques une lettre eirculairedanslaquelleonlil: « Je n'ai voulu ni soulever des questions de propriété, ni déroger à la législation existante sur les droits des évoques, des fabriques et desadiiiinistralionsde séminaires. Je me suis uniquement proposé d'assurerà tous les diocèses un moyen puissant, une garantieeffleace pour la bonneexécution deleurstravaux. — Ainsi, en ce qui concerne les cathédrales, les articles 105, 107,108, 109dudécretdu30déeembre 1809 conservent leur vigueur. Il en est de même du décret du 6 novembre 1813, en ce qui concerne les séminaires. » —Si les évéques savent se maintenir sur le terrain où les place cette circulaire, ils aurontd'un seul coup regagné le terrain perdu pendant vingt-cinq ans.

Actes législatifs.

Loi du 4 juill. 1821.— Règlement général du 31 déc. 1841, a. 205-207, etPièces,ch. 9.— Arrêté du ministre des cultes, "i marslSiS, 12 tnarsl849.— Instructions uiiuisléiielles, 25 juill 1858.— Rappnrtdu 12déc. 1848.— Arrêtés des 16déc. 1818 e' 12 mars 1849.— Cire. du 20 avril 1849.